I) Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 21 juin et 14 octobre 2021, 24 août 2022 et 3 janvier 2023, sous le n° 2101863, la commune de Damelevières, représentée par Me Richard

à la cour : Ordonnance rendue le 05 Janvier 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° RG : 17/00525 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD

la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les chefs de service ; que c'est seulement lorsque leur mérite

la valeur professionnelle de l'agent, compte tenu principalement des notes obtenues par l'intéressé et des propositions motivées formulées par les chefs de service ; que c'est seulement lorsque leur mérite

L'ASSEDIC DES YVELINES, intimée, prie la Cour de : - donner acte à la concluante de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de l'appel interjeté par Monsieur Ahcène Y..., - condamner la partie

Bedouet, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société La Toque cuivrée, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Philae, ès qualités

Richard Everitt was stabbed once and died from his injury.

de 40 000 euros pour un prêt souscrit auprès de la Société générale ; ' le 10 juillet 2014 au profit du Crédit du Nord à concurrence de 20 800 euros ; ' le 29 juillet 2014 au profit de la société Richard

    She is represented before the Court by Riccardo Andriani, a lawyer practising in Rome.   A.

Merits 14.

.s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 34539/02 by Nicholas Richard

        Application No. 23156/94                       by Richard

12 janvier 2021 RG :20/00048 [Z] C/ SAS VERLINGUE ASSURANCES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE Grosse délivrée le 21/04/2022 à Me Roland DARNOUX à Me Georges POMIES RICHAUD

living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living in East Twickenham; John Cavalla, born in 1925 who, from 1970 to 1996, lived in Isleworth; Jeffray Thomas, born in 1928 and living in Kew; Richard

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Richard, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme K..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor

Italy (no. 64699/01) and Riccardi Pizzati v. Italy (no. 62361/01).

drawn up on 6 April 1994 by the European Commission of Human Rights in accordance with former Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 31 August 1990 by a Belgian national, Mr Richard

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Richard, avocat aux Conseils, pour M. X....