AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 10 janvier 2006), que M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bâti-Structures, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Rennes

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes

[I] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° K 24-18.183 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société

[Z] était sans cause réelle et sérieuse ; - Condamné la SAS [2] à verser à M.

motif économique le 15 mars 1994 ; Attendu que les salariés font grief aux arrêts attaqués (Paris, 14 février 1996) de les avoir déboutés de leur demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

et excédé ses pouvoirs, quand l'annulation pour ce motif de la saisie aurait dû être limitée à la saisie réelle, la cour d'appel a violé l'article L. 716-7 du code de la propriété intellectuelle ;

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

Laurent B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1994 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Locarmor, dont le siège est ..., défenderesse à la

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Reval, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SEP-EGMO, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Unimarceau, société anonyme, dont le siège est 10-12, avenue

licenciés pour motif économique le 29 janvier 1994 ; Attendu que les employeurs font grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 29 mai 1997) d'avoir dit que les licenciements ne reposaient pas sur une cause réelle

François Z..., 2 / Mme Annie X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre B), au profit : 1 / de Mme

insultes envers son supérieur hiérarchique direct ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Mlle X... de sa demande en paiement d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'indemnité versée au salarié en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse ne peut être inférieure aux salaires qu'il a perçus au cours des six derniers

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et de le débouter de ses demandes d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et compensatrice

selon le moyen, qu'en l'absence de réponse de l'employeur à la demande du salarié l'invitant à lui préciser les critères relatifs à l'ordre des licenciements, le licenciement est dépourvu de cause réelle