contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 10 février 2000, qui les a condamnés, la première pour vol à 18 mois d'emprisonnement et 100 000 francs d'amende, le deuxième, pour recel

du contrat de location, conclu entre cette dernière et la SARL Boucherie X... par voie de conséquence de la résiliation du contrat de distribution conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la

du contrat de location, conclu entre cette dernière et la SA Mille par voie de conséquence de la résiliation du contrat de distribution, conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la cour d'appel

remplie de ses droits par le versement de la soulte convenue ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de Mme Y..., pris en ses deux branches : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré la société Gva Bymycar Lyon coupable des faits de recel en bande organisée qui lui sont reprochés, alors : « 1°/ qu'en matière de recel

ce qui concerne les autres jeunes filles qui ont toutes été qualifiées de crédibles et non sujettes à la fabulation par les psychiatres les ayant examinées ; qu'en outre, les jeunes plaignantes ont révélé

accusations portée par Elodie ont toujours été, de bout en bout précises et constantes ; qu'Elodie a toujours expliqué qu'à cette époque, âgée de 9 ans, elle avait été, durant son séjour, chaque matin réveillée

, le maréchal des Logis, Yves Y..., adjoint au commandant de la brigade d'Aime, que l'enquête s'est faite en application des articles 20, 75 à 78 du Code de procédure pénale ; que la procédure est régulière

de ces secrets sont caractérisés par la révélation à un tiers des éléments couverts par le secret et se consomment au lieu où a eu lieu la révélation ; que le délit d'usage de faux se consomme quant à

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 22 janvier 1993, qui, pour recel, l'a condamné à 5 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

Y... et trente-huit autres salariés, la société Embraer aviation a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime du conseil de prud'hommes de Bobigny ; qu'après que le président de cette

. : Attendu qu'aucun moyen n'est produit et que l'arrêt est régulier en la forme ; II- Sur le pourvoi de Guy X..., Charles E..., Herbert Y... ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; III- Sur

la manifestation, cependant qu'elle constatait que si la société AG31 et l'expert judiciaire avaient relevé des défauts apparents, ce dernier concluait, après avoir réalisé des sondages qui avaient révélé

en conséquence condamné à une peine d'emprisonnement d'un an assortie du sursis pour une période fixée à huit mois, et à des peines complémentaires ; "aux seul motif que l'épreuve de l'éthylomètre révéla

d'appel) contre un jugement rendu le 21 novembre 2000, était irrecevable ; que la cour d'appel, en omettant de relever cette irrecevabilité, a excédé ses pouvoirs ; que la cassation interviendra sans renvoi

X... qui s'est révélé exact, l'huissier de justice a effectué des investigations suffisantes rapportées dans l'acte et a procédé valablement à une signification à domicile de telle sorte que celleci, étant

affirmant que le non-respect par le liquidateur du délai précisé à l'article L. 143-11-1 du Code du travail était nécessairement fautif sans tenir compte des circonstances particulières de l'espèce, révélées

tolérées par la direction n'a pas été rapportée ; que seules les remises accordées par un certain "Auguste" au rayon boucherie avait fait l'objet d'une réaction de la direction et avaient entraîné le renvoi