travail, d'un défaut de base légale au regard du dernier de ces textes, et d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, la société Joël Burot fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

(les époux Y...) ont assigné les consorts Y... aux fins de voir constater l'existence à leur profit d'une créance de salaire différé ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Jean X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre civile section B), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sodipado, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes

Le Mansour, coin de Paris, 46000 Safi (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1999 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société ABC Line, société à responsabilité limitée, dont le

Roland X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet 1999 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Arbona et associés, société à responsabilité limitée,

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Guillaume, société anonyme dont le siège social est zone industrielle

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Yves X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 2000 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de M.

de chauffeurs routiers par la société de transports Barbot jusqu'au 2 juin 1997, ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt attaqué (Rennes

[H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le recours n° Q 25-60.005 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Rennes.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée X..., demeurant ...

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ... ayant succursale à Rennes

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Régie nationale des usines Renault, dont le siège est à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), ..., et ayant succursale à Rennes

formé par l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est sis ... au Mans (Sarthe), représentée par son directeur en exercice, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X... née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes

(ci-après la société LE REGENT) d’une mission de contrôle technique et de coordination sécurité santé.

2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société GFDA, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Le Régence