paiement d'heures supplémentaires et de l'indemnité forfaitaire prévue par l'article L. 324-11-1 du Code du travail ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

Gérard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1999 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Ufifrance Patrimoine, société anonyme

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Brink's ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

Tranchant, est devenu chef d'atelier et a été licencié le 19 mars 1986 ; que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 21 décembre 1989) d'avoir jugé que le licenciement était dénué de cause réelle

alors, selon le moyen, d'une part, que le refus du salarié de poursuivre l'exécution de son contrat de travail, qui n'a fait l'objet d'aucune modification substantielle, constitue une faute grave, à tout

La société Mapollon fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement, déclarer sans cause réelle et sérieuse le licenciement notifié par la société Neodyne à M.

Le conseiller délégué par le premier président de la cour d'appel de Rennes a, par ordonnance en date du 16 mars 2026, confirmé la décision précitée, retenant entre autres l'existence d'une menace réelle

travail pour maladie ; que Mme X... a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement de rappels de commissions et de congés payés ainsi que de diverses indemnités pour licenciement sans cause réelle

la plainte de l'employeur a fait l'objet d'un classement sans suite ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Reims, 21 août 1991) d'avoir dit le licenciement de Mme X... dépourvu de cause réelle

X... a saisi la juridiction prud'homale, en demandant la condamnation de l'employeur au paiement d'indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur

pour faute grave le 2 décembre 1993 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 23 septembre 1997) d'avoir dit que le licenciement était dépourvu de cause réelle

Laurent X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section A), au profit de Mme Nathalie X... née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Nous avons donc considéré que vous refusez de recevoir toute offre de poste de reclassement situé hors du territoire national.

, la cassation de l'arrêt en ce qu'il a condamné à tort M.

est à Lyon (4e) (Rhône), ..., agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

Jean-Louis X..., responsable d'atelier à la société AMGP, a été licencié pour faute grave ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 novembre 2001) d'avoir dit le licenciement abusif

48 597,52 francs suivant différents tableaux récapitulant, d'une part, la valeur de la rente depuis l'origine, d'autre part, les sommes qui lui étaient personnellement dues, et enfin, les sommes réellement

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 10 août 1993) d'avoir prononcé le divorce des époux X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que si les juges du fond disposent d'un pouvoir souverain