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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613723bccd5801467740d7bf
19 juillet 2001
19 juillet 2001
Mohammed X..., demeurant Bordj Arima, 13540 Remchi Tlemcen (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 1er décembre 1998 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit de la
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaec
5 décembre 2001
5 décembre 2001
B... et Rechin Le Y... et M. Z..., ès qualités ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de deux constats d'huissier de justice produits par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61624d6ced30a8f561738308
16 octobre 2013
16 octobre 2013
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61626b8ae62f7c490f224e56
13 juin 2012
13 juin 2012
: En application des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162be8699b588421c5e37d5
5 décembre 2012
5 décembre 2012
des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61631218615c943a65e0434a
14 décembre 2011
14 décembre 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame REGHI
Source officielle2ème chambre section C
6690c7540d808eb34e45560a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
octobre 2023 RG :23/00651 [H] C/ [Y] Caisse CPAM DU GARD Organisme FONDS DE GARANTIE DOMMAGES Grosse délivrée le à SCP Tournier & associes SELARL CHABANNES-RECHE
Source officielle2ème chambre section A
67ef6c879a9834ffd825fb4b
3 avril 2025
3 avril 2025
Selarl Léonard Vézian Selarl Chabannes Reche COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 03 AVRIL 2025 Décision déférée à la cour : Arrêt du Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3ca
10 février 2010
10 février 2010
circulant au volant de son véhicule automobile Peugeot 207, avenue Charles FLAHAULT à MONTPELLIER, effectuait une manoeuvre de demi-tour, à hauteur de l'intersection avec la rue Hippolyte Rech, se déportant
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01392_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par la SCP Tarlier - Rèche - Guille-Meghabbar, agissant par Me Rèche, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) de réformer ce jugement du 26 janvier 2024 du tribunal administratif
Source officielleChambre sociale
62c67bbeca9bf26379030660
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AGENCE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DE LA CORSE [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane RECCHI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da94
30 mars 2011
30 mars 2011
son représentant légal en exercice 18 Rue de la République 69000 LYON représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e36a
29 juin 2011
29 juin 2011
représentant légal Place Estrangin Pastré 13006 MARSEILLE 01 représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56f
24 août 2011
24 août 2011
16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9351a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
APPELANTE : SA SOCIETE GENERALE prise en la personne de son son réprésentant légal demeurant et domicilié au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS 09 ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielle1ère chambre
DTA_2100364_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représentés par Me Recchi, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 5 février 2021 par laquelle le conseil municipal de Forciolo a annulé une précédente délibération du 28 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00372
7 février 2017
7 février 2017
[X] [E] (SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray) à la société clinique Rech défenderesse à la cassation (SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre) ; Vu la communication faite au procureur général ;
Source officiellesoc
6079b1149ba5988459c511dc
12 mars 1987
12 mars 1987
Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-32-2 du Code du travail ; Attendu que Mme X..., infirmière, entrée le 15 février 1978 au service de la société d'exploitation de la clinique Rech (ci-après
Source officielleciv1
61372360cd58014677408f48
9 novembre 1999
9 novembre 1999
Jean-Marc Y..., demeurant Clinique Rech, ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe17b
10 juillet 1995
10 juillet 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Secometal, société anonyme dont le siège est zone industielle Port de Rech
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