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12 528 résultats pour « Ravin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007687488

Admin. suprême

10 juin 1981

10 juin 1981

VERS 15 H 30, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE NATIONALE N° 531 A ETE AGGRAVE PAR LA CIRCONSTANCE QUE LE VEHICULE, APRES AVOIR DERAPE SUR UNE PLAQUE DE VERGLAS, EST TOMBE AU FOND D'UN RAVIN

Source officielle

Page 21 sur 627

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CC

civ3

6137232ecd580146774067b0

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (1re chambre), au profit : 1°/ de Mlle Marie-France X..., demeurant appartement 62, SHLMR Les Trois Ravines

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8c5

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL CARRE NOIR agissant par sa présidente en exercice, Mme [O] [U] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02757_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

2021, le tribunal administratif de La Réunion a annulé la délibération du 12 juin 2019 en tant qu'elle autorise à titre dérogatoire l'exploitation d'une carrière de matériaux à l'extrémité Ouest de la ravine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6610e5e474ef9f00086f64ea

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le 11 février 2022, la Selarl Racine [Localité 8] a déclaré la créance au passif de la procédure collective de la société Alpha Law, en lieu et place de la Selarl Racine, en prétendant qu'elle en était

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008064547

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a, d'une part, suspendu la passation du marché de maîtrise d'oeuvre concernant l'ouvrage d'art de la "Grande Ravine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT03407_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

avait été assujettie au titre de l’année 2020 pour sa raffinerie de Donges.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69ab71c2cdc6046d47c84635

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CONDAMNER la SAS CA LA RAFFINERIE à payer à la SA.

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cb

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [10] agissant par sa présidente en exercice, Mme [D] [Y] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Se. fisc. et douan.

65e2cf3f96956c000862c8cd

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

HOTEL [7] agissant par sa présidente en exercice, Mme [W] [C] Chez Me Delphine RAVON [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Me Delphine RAVON de la SELEURL CABINET DELPHINE RAVON, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c842bd3db21cbdd84ba2

Appel

14 décembre 1998

14 décembre 1998

acte faisant mention de ce chemin ATTENDU que ces éléments permettent de contester la persistance entre 1880 et 1910 de l'ancien chemin ouvert au public dans sa partie située entre la route et le ravin

Source officielle
CA

8ème chambre

660e430c0740db0008fa9363

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

LYON, avocat au barreau de LYON Madame [Y] [A] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [M] [Z] Représentant : Me Damien RICHARD de la SELARL RACINE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

62da3dd92eb797effb0701d2

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Par jugement du 25 janvier 2018, le Tribunal de grande instance de COLMAR a condamné la SCI NOS RACINES à payer à l'ASSOCIATION L'ILE AUX ENFANTS la somme de 6 400 euros, a condamné la SCI NOS RACINES

Source officielle
CA

6e chambre

616246b9af0a1de0eb1b6457

Appel

3 juin 2014

3 juin 2014

N° 09/03063 AFFAIRE : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [V] [P] [Y] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Juin 2009 par le

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

652f78dfb053208318995a11

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

d'admission, - condamner la société Etoile Automobile Ravon à lui payer la somme de 50.513 € Ttc au titre des frais de gardiennage (depuis novembre 2018), - condamner la société Etoile Automobile Ravon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e554

Appel

23 novembre 2010

23 novembre 2010

Monsieur X... a fait assigner la SA MARBRERIE RAVIT devant le tribunal de grande instance d'Avignon qui, par jugement du 3 février 2009, a : - condamné la SA RAVIT à payer la somme de 1. 500 € à M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2cc25a97f0381f52fa

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

N° 11/00398 AFFAIRE : SA TOTAL MARKETING SERVICES anciennement dénommée TOTAL RAFFINAGE MARKETING C/ [K] [M] [Y] [P] [D] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Janvier

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021345388

Admin. suprême

25 novembre 2009

25 novembre 2009

de raffinage ; qu'en vertu du protocole d'accord et du contrat de raffinage du 12 juin 1986, chaque actionnaire, qui est tenu de participer aux investissements nécessaires à l'exploitation de la raffinerie

Source officielle
CC

civ3

61372315cd58014677405385

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Victorin Z..., demeurant Ravine Vilaine, voie n° 3, 97200 Fort-de-France, en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit de Mme X..., épouse Y..., demeurant

Source officielle
CC

civ3

613723f2cd580146774103f6

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Philippe A..., demeurant 27, Entrée du chemin Lavergne, Ravine du Pont, 97429 Petite Ile, 2 / de M. Henri Z..., 3 / de Mme Marie-Céline X..., épouse Z..., 4 / de M.

Source officielle