William DIOGO, Juge Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me Florence RAULT

Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 85190 MACHE Représenté par Me Paul-olivier RAULT

Evelyne Prigent, demeurant 2, rue du Docteur Laennec, lotissement Les Tilleuls, 27000 Evreux, 45 / de Mme Françoise Quatannens, demeurant 56/C, rue Marcel Paul, 27000 Evreux, 46 / de Mme Jacqueline Rault

de Nancy et enregistrée le 15 février 2021, et un mémoire enregistré le 2 janvier 2023 au tribunal administratif de Strasbourg, la société par actions simplifiée (SAS) Petite Lune, représentée par Me Rault

taxer les frais de poursuite outre le demi droit proportionnel à calculer sur le montant du prix de vente définitif ; - en cas de vente forcée fixer la date de l’audience de vente et désigner la SCP RAULT

Avril 2021 par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° RG : 19/04819 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vanessa BRANDONE de la SELARL JCVBRL Me Philippe RAOULT

Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE N° Chambre : N° Section : I N° RG : F 17/02196 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe DEBRAY Me Philippe RAOULT

Jugement rendu le 17 Mars 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 04 N° RG : 14/00775 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe RAOULT

Z... concernant l'état de son bras gauche et le port d'une broche externe attestent de la nécessité de soins pour sa blessure, notamment de désinfection et de pansement, et d'un suivi médical en cours

Yvan, LA SOCIETE "LA BROCHERIE", civilement responsable, Me X..., agissant en qualité de syndic du règlement judiciaire de la société La Brocherie ; contre l'arrêt n° 1509 de la cour d'appel de

déposés par lui le 14 avril 1980 à l'Institut national de la propriété industrielle sous la forme de deux photographies numérotées 1 et 2 représentant des douilles blindages pour les prises multiples en broche

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [H] [V] épouse [P] née le 08 Avril 1964 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Philippe RAOULT

exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me RUIMY (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Astrid RAULY

2007 ; qu'ayant été licenciée le 6 août 2010 pour inaptitude, elle a saisi la juridiction prud'homale ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le 29 septembre 2011, la société Tirmant-Raulet

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de Mme Jeanne X..., demeurant 26, cours Raoult

A B, représenté par Me Raoult, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier François Quesnay à lui verser une somme de 17 416 euros en réparation des préjudices subis suite à son hospitalisation