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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500823_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500824_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500835_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500836_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 26 mai 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01481_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 24 juillet 2024 sous le numéro 24DA01481, le préfet du Nord, représenté par Me Nicolas Rannou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407689_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2407848_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501501_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429213_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429400_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistrée le 9 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2429987_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2024, le préfet de police, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2433183_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Rannou ; - les conclusions de Mme Belkacem, - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303204_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 23 juillet 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304028_20231014

Administratif

14 octobre 2023

14 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01368_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par une requête, enregistrée le 14 juillet 2024 sous le n° 24DA01368, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, demande à la cour d'annuler ce jugement du 13 juin 2024 et de rejeter la demande présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304722_20231231

Administratif

31 décembre 2023

31 décembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462022.20220720

Admin. suprême

20 juillet 2022

20 juillet 2022

auxquelles elle se livrait ne sont pas soumises à cette taxe et que les huiles végétales brutes, qui doivent être raffinées préalablement à la mise à la consommation, sont seulement imposables chez le raffineur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf7bd3db21cbdd91ddd

Appel

18 décembre 2014

18 décembre 2014

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Régine Talaboulma, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6346595fc024d1adffef7648

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c16796eb4b748562843

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Localité 2], dernier domicile connu représenté par Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Nicolas Rannou

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RASSINOUX

SIREN 331660373Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

09/07/2026

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Procédures collectives

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 août 2024, désignant liquidateur Selas Zanni & Associes Représentée par Maître Olivier Zanni 1 rue Gabriel Péri 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

27/02/2026

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Créations

Rassinoux, Jean-Michel

SIREN 521524538Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

12/02/2026

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Modifications diverses

A.F.R.L. ART FLORISTIQUE RASSINOUX-LAURE

SIREN 428249890Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

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Dépôts des comptes

RASSINOUX SAS

SIREN 353267446Greffe du Tribunal de Commerce de chartres

23/10/2025

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