contrôle de la nécessité de poursuivre l’hospitalisation complète sous contrainte de : [O]-[J] NEE [O] [F] Née le 11 octobre 1960 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 1] Assistée de Maître LEHMANN Raphael

D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire est venue le 14 Mars 2025 en audience publiquedevant Madame Caroline CHICLET, Président de chambre, et Madame Raphaelle

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2023, la commune de Saint-Raphaël conclut au rejet de la requête.

(RAPHAEL), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL D'AGEN, EN DATE DU 26 JANVIER 1972, QUI, STATUANT SUR L'APPEL PAR LE DEMANDEUR D'UNE ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION DU 21 OCTOBRE

charge du CHI de Fréjus Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

acte à Mme X..., ès qualités de sa reprise d'instance ; Attendu que Jacques Y..., époux de Mme Kathleen Z..., est décédé le 22 avril 1996 en laissant, pour lui succéder, Mme Héloïse A... et Mme Raphaëlle

publics (SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires de la résidence Raphaël

commune de Saint-Raphaël la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

lotissements d'Anthéor, tendant à : 1° l'annulation du jugement du 13 décembre 1979 du tribunal administratif de Nice rejetant sa demande dirigée contre un arrêté du 10 janvier 1975 du maire de Saint-Raphaël

B A, non représenté, demande au tribunal d'annuler l'arrêté municipal n°RPS/FS-2021/575 en date du 17 mars 2021 par lequel le maire de Saint-Raphaël a interdit le stationnement le long de sa propriété.

Toulon de prescrire une expertise aux fins d'évaluer les préjudices qu'elle a subis, à la suite de la chute dont elle a été victime, le 8 octobre 2017, dans le jardin Bonaparte sur la commune de Saint-Raphaël

Article 2 : La SARL Les Tamarines versera à la commune de Saint-Raphaël une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La société Les Tamarines versera une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la commune de Saint-Raphaël.

B...et à la SCP Gaschignard, avocat de la commune de Saint-Raphaël ; 1.

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Raphaël à sa demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale CFTC de Fréjus Saint-Raphaël, dont le siège est ... à Saint-Raphaël

Raphaël Y...

Vu la procédure suivante : La société Sosogood a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2019 du maire de Saint-Raphaël réglementant l'activité de