Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200599_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Il résulte également de l'instruction qu'après avoir éteint le feu de végétaux dans la cheminée du premier étage et procédé au ramonage à partir du toit des trois conduits existants, les pompiers ont effectué
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101455_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ; / Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ; / Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau. () / d) Ramonage
Source officielle1ère chambre
DTA_2303292_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 5 juillet 2023, 28 février et 1er juillet 2024, la société anonyme de droit belge Bradi, représentée par Me Ramponneau,
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd8876d
11 mai 2006
11 mai 2006
Il avait acheté une carabine parce qu'il se sentait menacé par des personnes du quartier du Ramponneau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103713_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
un mémoire enregistrés les 8 juillet 2021 et 2 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Anpau Plage, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (selarl) Ramponneau
Source officielleChambre 1-7
64a7af093bcaf505db69626c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
pas justifié d'une assurance depuis 2014 ; que le locataire n'a pas payé l'intégralité du loyer et le règlait avec retard ; qu'il n'a pas justifié de l'entretien annuel de la chaudière à gaz et du ramonage
Source officielleChambre 2 A
63007946521ab1c563ce096b
19 août 2022
19 août 2022
[C] et [L] [I] et Mme [T] [I], de leur demande en paiement des arriérés de loyers et de production des justificatifs de ramonage et de fiches d'intervention, relatives aux opérations de maintenance d'une
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd8685c
4 février 2003
4 février 2003
B... reconnaissait d'ailleurs que le ramonage n'était pas fait dans tous les appartement en raison de la surcharge de travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0201DEC002043122
1 février 2024
1 février 2024
1952 Grażyna KONARSKA 1954 28/06/2023 28/08/2023 7,005, to Jarosław Konarski and 6,600, jointly to Piotr Konarski and Grażyna Konarska 23793/22 05/05/2022 Ramona
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e839
29 mai 2013
29 mai 2013
Hôtel de Paris : - de procéder au règlement des loyers et charges arriérés pour un montant de 4 593,61 €, arrêtés au 6 mai 2009, - de se conformer à ses obligations contractuelles en matière de ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300196
11 février 2014
11 février 2014
Les époux X...ne rapportent pas la preuve de l'impossibilité d'utiliser cet élément d'équipement alors même que l'insert a été nettoyé et que le ramonage du conduit a été réalisé par la Société MILLIOT
Source officielleCHAMBRE CIVILE
633e6faff8faf13e2e973c20
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Par acte du 18 septembre 2018, la BANQUE POPULAIRE OCCITANE a également consenti à [C] [Z] un prêt équipement n°08782805 d'un montant de 4 000€, destiné à financer l'acquisition de matériels de ramonage
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD034
15 avril 2013
15 avril 2013
2007 une entreprise individuelle de peinture intérieure et extérieure, couverture-zinguerie, pose de portes et fenêtres, plaques de plâtre, carrelages, maçonnerie, traitement des crépis et des bois, ramonage
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66235ac8aec0e60008fe9921
18 avril 2024
18 avril 2024
[W] soutenant, de manière peu crédible, avoir délaissé l'installation tout au long de cette période, étant observé qu'il produit une facture de ramonage du 21 décembre 2018 qui ne conforte pas ses dires
Source officielleJCP
6866f1e7d33109fd079b78db
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les demandeurs produisent des factures de ramonage. Concernant les moisissures de la baignoire : En l’espèce, il est relevé que cela puisse relever d’un problème de pont thermique.
Source officielle2ème Chambre
67f5ff3ce523525b14ffdab0
8 avril 2025
8 avril 2025
loyers et indemnités d'occupation impayés à la somme de 1.994,95 euros et demandé le paiement d'une indemnité de 420,62 euros correspondant à des travaux relatifs à un dégât des eaux, à des frais de ramonage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310292
23 juin 2016
23 juin 2016
X... ne contestent pas la mise à leur charge par la décision de première instance, du coût des réparations suivantes : travaux sur convecteurs électriques, ramonage cheminée, nettoyage hotte, travaux prises
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100074
28 janvier 2015
28 janvier 2015
993,62 ¿, dont Mme Y... lui est redevable pour moitié, soit à hauteur de 3 996,81 ¿ ; sur les frais d'entretien du bien immobilier indivis : considérant que Mme Y... se reconnaît redevable à ce titre (ramonage
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00460
13 mai 2014
13 mai 2014
La SA CHANTIERS X...est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 582087581 et exploite un fonds de commerce de vente de combustibles liquides, solides, gazeux, ramonage
Source officielle1ère Chambre D
603367cb1e7af71c6c90809c
22 juin 2017
22 juin 2017
[Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de la SELARL RAMPONNEAU
Source officiellePage 21 sur 35