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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d6839ba5988459c5bb33
18 octobre 1976
18 octobre 1976
JUILLET 1974), LA SOCIETE REVLON A, EN FEVRIER 1970, CONFIE A PERDRIAU L'USINAGE DE MOULES DESTINES A LA FABRICATION DE COFFRETS ET A VERSE UN ACOMPTE DE 54500 FRANCS ; QUE PERDRIAU A ALORS CHARGE RAMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300393_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle1ere Chambre
679b1a7538d42752285cfe9b
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Madame [G] [T] née le 24 Mai 1970 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Christelle RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204612
3 juillet 2025
3 juillet 2025
état N° RG 25/00604 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSSM N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL AYR AVOCATS la SCP ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS
Source officielleChambre sociale
64c35c39f01612d969defed9
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Cécile BAILLY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleDélibérés référés
69bfd52dcdc6046d4789513e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
substitué par Maître Marianne BOUSSIRON, Avocate inscrite au Barreau de la Charente, D'UNE PART, ET : SAS JTC - [Adresse 2], DEFENDERESSE représentée par Maître Xavier DELAVALLADE - SCP DELAVALLADE RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508444_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 juillet 2025, la société APS Rhône Alpes Auvergne, représentée par Me Raimbault, conclut au sursis à statuer.
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370a
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-296 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-297 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9370e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
date du 23 Avril 2015, enregistrée sous le no R13-294 APPELANTE : URSSAF Rhône-Alpes Site de l'Ain TSA 90001 01016 BOURG-EN-BRESSE CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd9372d
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-299 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93738
24 novembre 2016
24 novembre 2016
no R13-295 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) 8 boulevard Georges Clemenceau 21037 DIJON CEDEX 9 représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401017_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Raimbault La République mande et ordonne au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
696023d8cdc6046d47acd51d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PARCS ET JARDINS MEDITERRANEENS Copie : Me Clément RAIMBAULT délivrées le 07/01/2026 JUGEMENT RENDU LE 07 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.R.L
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f69c07f444f3ad06a5929b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ASSURANCE MALADIE DE COTE D OR [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 1] Comparution : non comparante / URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 10] [Localité 5] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6348ff6f63d497adffda3fb1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉES : URSSAF de Bourgogne [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2519399_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé Signé N.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2309845_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Lewish, pour les requérants. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2312066_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212935_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 3, 6 et 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner
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