S'agissant de l'infraction constatée le 25 août 2017 par radar automatique et ayant donné lieu à une amende forfaitaire : 7.

Il résulte de l’instruction que l’infraction du 30 juillet 2018 (1 point) constatée par radar automatique ou caméra automatique pour excès de vitesse inférieur à 20 km/h a donné lieu au paiement par M.

AIT HICHAM (AL HOCEIMA) ALG. ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Malika BARTHELEMY BANSAC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Rajae

impossible que le voleur ne soit pas sur les images sauf si le radar n'a pas fonctionné ce jour ".

Portalis DBVB-V-B7C-BDGI7 [A] [Q] [F] [W] épouse [Q] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [B] [F] - Me Jean-luc RAFFI

Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il

du contrat de bail qui est le reflet du modèle du bailleur spécialiste de l'immobilier, que la société LABATI pouvait d'autant moins ignorer les dispositions du règlement d'aménagement de la ZAC des Radars

DOMOFRANCE C/ [F] [S] - Expéditions délivrées à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 04/07/2025 Avocats : la SELARL MATHIEU

B A, représenté par Me Rappa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

comme n'étant pas affilié pour les mêmes services à un autre régime de retraite institué en faveur des collectivités locales, et que d'ailleurs la Ville de Paris n'a jamais versé les cotisations du Rafp

Locales (CNRACL), il n'apporte aucun élément sur les sommes versées et surtout sur la régularisation de ses droits auprès de l'URSSAF et du régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP

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nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Madame [S] [D] épouse [Z] née le [Date naissance 3] 1950 à BAMAKO (MALI) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mathieu RAFFY

the above application lodged on 24 July 2009, Having regard to the formal declarations accepting a friendly settlement of the case, Having deliberated, decides as follows: PROCEDURE The applicant, Mr Rafał

l'appel à témoins lancé, a précisé qu'il était au volant de son véhicule quand il a été doublé de manière dangereuse par un véhicule alfa romeo à la hauteur des piscines Pira ; qu'arrivé peu après le radar

C est réfugié, a demandé pour son épouse et ses quatre enfants le bénéfice de la réunification de famille et que ces derniers sont maintenus à Rafah, dans la bande de Gaza, alors que le contexte actuel

to be adopted, if at the next regular session of the Verkhovna Rada of Ukraine, no less than two-thirds of the constitutional composition of the Verkhovna Rada of Ukraine have voted in favour thereof.

Il soutient que : - le 23 octobre 2025 vers 12h, lors de l’arrivée du front lié à la tempête « Benjamin », il y a eu un violent coup de vent dans les rues de Gap avec des rafales à plus de 110 km/h à

conductrice lors de l'infraction commise le 8 mai 2022 ; - n'ayant pas été destinataire des avis de contravention, elle n'a pu contester la réalité des infractions ; - faute de signalisation du radar

Prorogation de mandat des membres de la délégation du personnel du CSE de l'OGEA RAMA