de leur activité administrative ont été à l'origine de plusieurs articles de la presse régionale qui ont porté gravement atteinte à l'image de Bernard B... qui a pu être présenté comme un individu raciste

de nature à engager sa responsabilité la banque, qui, en accordant des crédits à une entreprise, lui permet de conserver un crédit apparent et fictif et de prolonger sa vie commerciale jusqu'à être rachetée

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810; ATTENDU QUE LE 8 DECEMBRE 1970, RACENET QUI RENTRAIT DE SON TRAVAIL A LA SOCIETE DES AUTOMOBILES PEUGEOT, A ETE HEURTE ET MORTELLEMENT

. - Intérets d'un emprunt contracté en vue de racheter les parts d'un associé dans une société.

a agi par rancoeur ; (...) que les circonstances dans lesquelles Jean-Pierre X... a quitté le bar puis l'appartement de Marie-France A... avec une arme en disant "il va manger les pissenlits par la racine

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

K... n'a mis en évidence aucun élément permettant de mettre en doute sa crédibilité ; que ses collègues de travail le décrivent comme un homme qui ne raconte pas d'histoires ; qu'il y a lieu de relever

matériel, qu'il ne rapportait aucune preuve de ce que Trong Khoa N'Guyen lui eût montré des documents émanant des sociétés de crédit donnant leur accord pour que ce matériel fût dans un premier temps racheté

ces déclarations sont cependant contredites par celles de son épouse qui précisait que son mari était rentré au domicile familial vers 1 heure 30 ; qu'elle a appelé le SAMU ; que son époux lui avait raconté

X... avait expressément fait porter sur la fiche établie par la Caisse qu'il n'entendait racheter les cotisations sur proposition de celle-ci que sous réserve de calcul correspondant à l'obtention de 150

62 du Code de procédure pénale, mais uniquement deux procès-verbaux des capitaines de police Barrier et Meyraud (cotes D 2 à D 5- D 8) rapportant indirectement les propos du suspect (cf "Il nous a raconté

procédés combinés (inventant ses besoins financiers, l'empêchant de rencontrer ses pensionnaires ou sa famille, échafaudant le scénario du fils qui divorce et de la maison dont elle doit d'urgence racheter

envisagées : - "le règlement d'un contentieux personnel d'une des deux victimes ; - "un incident de discothèque opposant les employés de l'établissement à des clients ; - "une tentative de racket

ses conclusions soulignant que les locataires-gérants n'étaient pas fondés à emporter la chambre froide qui faisait partie du fonds donné en location-gérance, peu important à cet égard qu'ils aient racheté

du GIE RTS et de la société EWA et a souscrit une police d'assurances auprès du pool GIE La Réunion aérienne ; que le 20 juillet 1991, l'avion a été accidenté, alors qu'il était basé à l'aéroport du Raizet

remboursé et calculés sur la base du taux débiteur figurant au contrat, peu important que les fonds prêtés eussent été directement versés aux établissements de crédit dont les contrats avaient été "rachetés

ou pour celui de l'Etat et de ses établissements publics, ou pour des collectivités territoriales, leurs groupements ou leurs établissements publics, et que dans ce dernier cas, les biens étaient rachetés

directeur technique pour une société du groupe Shell, la société Shell Gabon, du 1er avril 1979 au 8 août 1980 ; qu'il a fait valoir ses droits à la retraite avec effet au 1er octobre 1985 après avoir racheté