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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d72fe12c85000874b0d8
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INTIMÉ : Monsieur [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d734e12c85000874b0da
17 janvier 2024
17 janvier 2024
INTIMÉ : Monsieur [X] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Ana Cristina COIMBRA de la SELARL DE MAITRE COIMBRA, avocat au barreau de BORDEAUX substituée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201412_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai et le 19 juillet 2022, la commune de Brouilla, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut
Source officielle1ère chambre
DTA_2203587_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 octobre 2022, 15 juin 2023 et 11 janvier 2024, la commune d'Agel, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme
Source officielleCour d'Appel
Mme Anne Marie Ac/M. Pascal X
6253ca0cbd3db21cbdd89e95
6 février 2008
6 février 2008
RIVE DROITE 73, rue de la Porte 29200 BREST représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Alain GENITEAU, avocat Société BACCINOS-DUBOIS (SCM) INTERVENANTE VOLONTAIRE 73
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8adec
8 janvier 2008
8 janvier 2008
D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Benoît Z..., avocat Société AGRATEC POLIGONO IND MALPICA C/OUEST 57016 ZARAGOZA ESPAGNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101031
26 septembre 2012
26 septembre 2012
Général, lequel a pris des réquisitions, ET QUE l'appelante a été représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués, assistée de Me LE PORZOU, avocat, la société SOVEPAR représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN
Source officielle8ème chambre
DTA_2002603_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
les 24 février, 28 octobre et 2 novembre 2022, la SELARL WRA - Wiart C. et Rouhier P-F, agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ABCISS Architectes, représentée par Me Frédéric Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403111_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés les 14 et 24 juin 2024, la commune de C, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee75
29 novembre 2011
29 novembre 2011
. **** APPELANTE : Madame Anne-Claude X... ... 44380 PORNICHET représentée par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués assistée de Me CIZERON, avocat INTIMÉ : Monsieur Jérôme Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f20f
6 mars 2012
6 mars 2012
Demeurant chez Madame Bernadette Z... ... 56880 PLOEREN ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants LA SELARL BEAUVOIRS-PICART INTIMÉE : Madame Marie-Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f837
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTE : Madame Françoise X... ... 44470 CARQUEFOU ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocats plaidants la SCP LE POCHAT BILLON-GUITTENY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f84b
5 juin 2012
5 juin 2012
. **** APPELANTE : Madame Marie Line X... ... 56370 SARZEAU ayant pour avocats postulants, la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me Marcelle CHEVALIER, avocat INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f858
5 juin 2012
5 juin 2012
ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN et pour avocat plaidant la SCP COTRIAN X..., avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 9163 du 30/ 11/ 2011 accordée par
Source officielleChambre 6/Section 5
65c13025d4f3671a27f6adfd
5 février 2024
5 février 2024
représentée par Me Jean-Paul CARMINATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1465 DEMANDEUR C/ La Société SCCV [Localité 4] CHEMIN DE FER [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cécile BENOIT-RENAUDIN
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307091_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 décembre 2023 et le 25 juin 2024, la société civile immobilière (SCI) Les Chemins de la Liberté, représentée par la SCP Chichet-Henry-Pailles-Garidou-Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307599_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
l'audience publique du 10 janvier 2024 : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés, - les observations de Me Gurana, représentant les sociétés Totem France et Orange, - les observations de Me Renaudin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306389_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire enregistré le 21 décembre 2023, la commune de Canet-en-Roussillon, représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin, conclut au
Source officielle1ère Chambre
61629f7635a5d4e0c2ddc9fb
27 novembre 2012
27 novembre 2012
. **** APPELANTE : Madame [N] [V] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Cabinet ENAMA, Plaidant (avocat
Source officiellePremière Chambre B
6163ca2976640886b9a72676
30 avril 2010
30 avril 2010
au délibéré, à l'audience publique du 30 Avril 2010, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [C] [L] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
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