temps que le pourvoi contre cet arrêt ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui se borne à rejeter une demande d'annulation du réquisitoire introductif et des actes subséquents, motif pris de l'absence de recueil

X... sur la surface exacte des lots, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions l'arrêt rendu le 5 mars 2015 et rectifié le 18 juin 2015,

salariés de la Société métallurgique de Gray Magyar (la société) ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir paiement d'un rappel d'indemnités de panier et la remise de bulletins de salaires rectifiés

[K] a interjeté appel, par une lettre recommandée datée du 25 avril 2014, du jugement d'un tribunal d'instance, prononcé le 30 janvier 2014 et rectifié par un jugement du 7 mars 2014 ; Attendu que M

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société anonyme Franger, dont François X..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, est président-directeur général, a mis en vente notamment de l'alcool rectifié

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2000, rectifié le 31 mars 2000), que la société X..., dénommée successivement

conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties : Vu les articles 462, alinéa 5, et 125 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, si la décision rectifiée

Y..., ès qualités d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société Aux Ouvriers Réunis et ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Aux Ouvriers Réunis

présentées par Maurice B... ; "alors qu'il ne résulte pas des énonciations de l'arrêt attaqué que Me Versini Campinchi, conseil de Maurice B... ait eu la parole en dernier" ; Les moyens étant réunis

[E] [Z] et la société AU JOYEUX REVEIL aux fins de voir : PRONONCER la dissolution de la société AU JOYEUX REVEIL, société à responsabilité limitée au capital de 20.000 euros, ayant son siège social [

télécommunication (la société STC) un contrat de service de quatorze lignes de téléphonie mobile pour une durée de quarante-huit mois ; que se prévalant de son inexécution, la société MBTF l'a résilié

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens, réunis Enoncé des moyens 5.

Picardie, invoquant le bénéfice de l'avancement d'échelon au choix prévu par l'article 32 de la convention nationale du personnel des organisme de sécurité sociale en raison de leur réussite

L'administration fiscale a rectifié la valeur vénale réelle de deux biens immobiliers situés [Adresse 9], l'un de 593 m2 et l'autre de 166 m², et remis en cause des déductions au titre des dons aux organismes

judiciaire du Tribunal de Grande Instance de PARIS de la sentence rendue le 24 février 2014 rendue par la 1ère chambre de la cour suprême espagnole ainsi que l'ordonnance du 9 octobre 2014 telle que rectifiée

avocat de la société Kaufman & Broad promotion 5, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 novembre 2017, rectifié

. et Mme L..., de M. et Mme U... et de la communauté de communes du Haut-Jura Saint-Claude, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 2 mai 2017 rectifié

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [I] [E], domiciliée [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2013 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre) rectifié