1999 à 9 heures     Les requérants     Les affaires concernent des requêtes (requête n°   31417/96) introduites par quatre ressortissants britanniques, Duncan Lustig-Prean, John

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [R] né le 08 Mars 1990 à [Localité 4] (HAITI) DIRP Etablissement d’hospitalisation: L’[Localité 3] DE VILLE-EVRARD Présent assisté de Me José

X... invoque son habitude de ne pas prendre au lycée le repas de midi ; que ce fait dit-il vaut aussi pour le vendredi 17 novembre 2000 où il avait des cours le matin et l'après-midi ( ... ) ; Marie-Josée

l'opposant : 1°/ à Mme Brigitte Y..., épouse Z..., domiciliée [...]                                        , 2°/ à Mme Elisabeth A..., domiciliée [...]                             , 3°/ à Mme Marie-José

/02835 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3XQ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 juillet 2023, à 12h14, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-josé

B A, représenté par Maître Joanne Dahomais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

En quatrième lieu, M.

Mme B n'ayant pas respecté son échéancier de paiement, un commandement de quitter les lieux a été délivré à l'occupante le 6 décembre 2018.

B... serait dépourvu d’attaches personnelles au Sénégal, qu’il a quitté à l’âge de 27 ans.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2018 N° RG 15/01979 AFFAIRE : José X...

SECTION DÉCISION Requête n o 70531/17 A.H. contre le Portugal   La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant le 5 mars 2019 en une chambre composée de   :   Jon

Monsieur [K] [T] s'est présenté sans conseil et, après rappel de la procédure, a été invité à quitter l'audience.

s3F59B822 { font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 septembre 2017 et le 23 novembre 2017   QUATRIÈME

José Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 octobre 1996 par le tribunal de commerce de Foix, au profit du Crédit immobilier des Pyrénées, société anonyme, dont le siège est ...

AVIGNON (84) ... ... 30133 LES ANGLES représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP MELMOUX PROUZAT GUERS ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER Monsieur José

Greffier, lors des débats : Madame Marie-José TEYSSIER, en présence de Madame Aurélie VARGAS, greffier stagiaire,en préaffectation Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public

., représenté par Me Greffard-Poisson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 novembre 2023 par lequel la préfète du Loiret a refusé de l’admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

MINUTE: N° RG 24/00155 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZW4O [B] [R] C/ [V] [T], [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Me Marie-josé CAUBIT - consorts [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES