, 1er juillet 2003), d'avoir prononcé leur divorce à leurs torts réciproques ; Attendu, d'abord, qu'en se référant expressément aux dispositions de l'article 242 du Code civil, la cour d'appel a fait

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nadia X..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), "Le Creezi", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la société Wiggins France, dont le siège est .

d'armes sans autorisation, en état de récidive, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement avec une période de sûreté fixée aux deux tiers et maintien en détention, 5 ans d'interdiction de séjour et a prononcé

communiqué son propre numéro de téléphone ainsi que le sien à Djamel Y..., lequel avait été arrêté lors d'une saisie de 200 kilogrammes de haschisch ; que cette déclaration était confirmée par la présence

; que, faute d'avoir caractérisé la connaissance par les prévenus de l'activité exercée par les personnes en question, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre

s'expliquer sur ce point en présence du procureur de la République" (TGI Toulon, 2 juillet 1993); "que le prévenu est propriétaire d'un terrain cadastré 125, 126, 127, lieudit "les Fontêtes", à Hyères;

l'homme, 2, 10, 418 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que, l'administration fiscale a été représentée et a participé à l'audience devant la juridiction de renvoi qui a prononcé

en détention, pour garantir l'exécution de la peine prononcée et pour faire cesser le trouble à l'ordre public causé par l'infraction de trafic international de stupéfiants, ce dernier ayant toujours

contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 20 octobre 2004 qui, pour faux et usage, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende, et a prononcé

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 1er février 1993 qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour non représentation d'enfant, à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

avisés par Maurice Z..., propriétaire et gérant de l'établissement "le gai soleil" à Samoëns qu'une violente altercation se déroulait chez lui ; qu'arrivée sur place, la maréchaussée a constaté la présence

articles 311-1 et 311-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé la prévenue

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e Chambre sociale et civile), au profit de M.

X... a d'ailleurs reconnu qu'au moins une partie de ces dépenses étaient personnelles ; que le délit d'abus de confiance est ainsi constitué : - la carte bancaire remise au prévenu ayant été détournée

une incertitude sur un examen sérieux du chantier par un responsable de l'entreprise ; que, dans le même temps, le prévenu indique que le début du chantier et l'équipement de sécurité initiale est un

Simon X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 juin 2005) d'avoir constaté que le prononcé du divorce entraînera pour l'épouse une disparité dans les conditions de vie respective des époux

(Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre, Section A), au profit : 1 ) de M.