directrice de l'IUFM, avait seule compétence pour arrêter l'organigramme des cours et désigner les enseignants selon le processus pédagogique spécifique de l'établissement ; que, d'autre part, les propos

cour d'appel a violé l'article L. 1121-1 du code du travail et l'article 10, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ sauf abus résultant de propos

citoyen chargé d'une mission de service public ou d'un mandat public, au visa des articles 29, alinéa 1er, et 31, alinéa 1er, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, à raison des propos

[Z] [O] devant le tribunal correctionnel, du chef susvisé, pour avoir, le 26 février 2021, en sa qualité d'auteur, tenu les propos suivants dans une vidéo intitulée « L'INVITE DU JOURNAL Maître [Z] [O]

à la bonne " éducation ", c'est-à-dire à la pratique des usages de politesse, d'attention, de délicatesse, d'élégance, notamment, qu'il est admis de respecter dans un groupe social donné ; que ces propos

s'inscrit, à sa portée et son impact potentiels, aux conséquences négatives que le propos aurait causées à l'employeur ou sur le lieu de travail et à la gravité de la sanction infligée ; que selon la

fait grief à l'arrêt de débouter les parties de toutes autres demandes, et notamment de ses demandes visant à voir M. et Mme Y... condamnés au paiement de 10 000 euros de dommages-intérêts à raison de propos

diffamatoires constitués par la production de ces écrits, alors, selon le moyen, qu'il résulte de l'article 41, alinéa 3, de la loi du 29 juillet 1881 dont les dispositions sont d'ordre public, que les propos

susvisé et a déclaré ne pas consentir à sa remise ; que les faits à l'origine de la condamnation sont punis par le droit français ; qu'aucun élément de la procédure n'est de nature à accréditer les propos

articles 31 et 33 de la loi de 1881 et non sur les articles 32 et 33 dudit texte ; "alors que relèvent de la qualification d'injures publiques ou de diffamation publique envers un particulier les propos

obscènes ou allusions sexuelles déplacés proférés à l'adresse des intéressées et de gestes inconvenants, et violé l'article 1134 du Code civil ; alors qu'enfin, en affirmant que les propos lestes sont

différence ; vous faites de la saloperie ; la DDCCRF est une administration vichyste ; c'est çà le régime de Vichy ; délit de sale gueule ; c'est dégueulasse" ; qu'Eric C... conteste avoir tenu les propos

diffusés par la société de télévision FR3 le 11 juin 1995, d'autres propos publiés par le journal Le Monde en date du 13 juin 1995, et de propos contenus dans un tract électoral daté du 12 juin 1995,

de vie d'une personne se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale, ces propos ou comportements répétés peuvent être imputables à des personnes distinctes et doivent être appréciés

. ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur le point de savoir quels propos, ceux tenus en présence du brigadier X... ou ceux tenus en son absence, étaient constitutifs d'outrage à une personne

critique acceptable dans un régime de libre expression démocratique dans une campagne électorale au cours de laquelle le candidat doit accepter les critiques ; "alors, d'une part, que constitue un propos

»» contenant les propos suivants : « Chaussure et cheveux font référence aux lieux de mémoire organisés comme des lieux de pèlerinage.

poursuivis, éclairés par tous les éléments extrinsèques qu'il leur appartient de relever ; qu'en l'espèce, en relaxant [F] [N], aux motifs que même si la formulation des propos litigieux peut heurter,