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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2500014_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON La présidente, Signé H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb9
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 10 Mars 1962 à FRANCOIS (79260) ... 35200 RENNES Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES INTERVENANTE VOLONTAIRE : Madame F... Y...
Source officielle2ème chambre
DTA_2401179_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Pringault, conseiller ; - et les conclusions de M. Blondel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb7
8 décembre 2015
8 décembre 2015
né le 06 Juillet 1982 à MONTPELLIER (34000) ... 35410 CHATEAUGIRON Représenté par Me Laurence PRUNAULT, avocat au barreau de RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3421
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f9626d9e13277d6e39f3
20 avril 2022
20 avril 2022
Montasser CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMES Maître [I] [T] Es qualité de Liquidateur de la SARL MAD GROUPE [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6438f358a942a604f5e93850
13 avril 2023
13 avril 2023
CRETEIL - RG n° 18/00283 APPELANT Maître [Y] [K] en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PVM LES PUISATIERS DU VAL DE MARNE » [Adresse 5] [Localité 10] Représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500468_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2025. La rapporteure, SIGNÉ C. DUCOS DE SAINT BARTHÉLÉMY DE GÉLAS La présidente, SIGNÉ A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301194_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303084_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHANDLe greffier, Signé D.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603484d020354272520cea4b
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Formation paritaire de CRETEIL RG n° 12/00292 APPELANTE Me [A] [S] - Liquidateur judiciaire de la SARL METALLERIE MARIE [Adresse 1] 325 065 860 00034 [Localité 1] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielleCour d'Appel
6253ca70bd3db21cbdd8b097
24 janvier 2008
24 janvier 2008
plan de cession du CENTRE TECHNIQUE DE LA SALAISON, DE LA CHARCUTERIE ET DES CONSERVES DE VIANDE (CTI CTS CCV) 4, Le Parvis de Saint Maur 94106 SAINT MAUR DES FOSSES CEDEX représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2202429_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6032a723b6157f1f1ae02aa2
13 décembre 2017
13 décembre 2017
représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0725 INTIMÉES Me [T] [P] - Mandataire liquidateur de la SNC [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6162f3cd24fee0dd3d006182
27 avril 2012
27 avril 2012
GRENOBLE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Me [Y] [K] [E] es qualités de mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SA VERNIS SOUDEE [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Jean PRINGAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2202379_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND Le greffier, Signé D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202459_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2024. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A. MARCHAND La greffière, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202585_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé C. ABSOLON Le président, Signé A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402928_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé Th. RENAULT La greffière, Signé A.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
653b59e1502b828318c4e6d0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
21 Juin 1983 à [Localité 5] (78) [Adresse 3] [Localité 2] Comparante en personne assistée de Me Clélia ABRAS,Postulant, avocat au barreau de RENNES Comparante en personne assistée de Me Jean PRINGAULT
Source officielle2ème chambre
DTA_2502214_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Pringault, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. La rapporteure, Signé M. PILLAIS La présidente, Signé H.
Source officiellePage 21 sur 23