de la violation de l'article 168 du Code de procédure pénale ; d "en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que les experts Bajolle, Paty, Chanseau, Volpillière et Girardeau, auraient prêté

et 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; 2 / que le relevé de forclusion ne peut être accordé par le juge que si la défaillance du créancier n'est pas due à son fait ; qu'il appartient au créancier, préteur

; Sur le pourvoi principal formé par la société Guang-Hua : Sur le premier moyen : Attendu que la société Guang-Hua fait grief à l'arrêt attaqué de dire que la convention collective de la presse

Le prêteur a sollicité le remboursement du capital emprunté. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Z... résulte implicitement des faits de la cause, et se situe en 1970 ; que la cause des mouvements financiers constatés ultérieurement entre eux n'apparaît pas clairement ; qu'en 1979, Akram Z... a prêté

ayant droit à ce que sa cause soit entendue équitablement par un tribunal impartial et indépendant, la partie poursuivante ne peut être entendue au cours des débats en qualité de témoin après avoir prêté

indiquant que les cautions avaient pleinement conscience de la nature et de l'étendue des obligations qu'elles avaient contractées en raison de l'absence de la mention « je m'engage à rembourser au prêteur

est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement

est stipulée dans l'intérêt commun des parties, de sorte que commet un manquement à ses obligations contractuelles la banque qui se dépossède des fonds prêtés sans se conformer aux modalités de versement

l'habitation, lui imputant des négligences en rapport avec la fourniture des prêts ; Attendu que les consorts Z... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que le prêteur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Presse Consulting, société à responsabilité limitée, dont le siège est

par celui-ci d'un avis de livraison", dénature le sens clair et précis de cet article, en violation de l'article 1134 du Code civil, la cour d'appel qui décide que l'attestation de livraison que le prêteur

en liquidation judiciaire, a fourni à la Société de tuyauterie industrielle et thermique (société Setit), mise également en liquidation judiciaire, un ensemble de manutention destiné à compléter une presse

en liquidation judiciaire, a fourni à la Société de tuyauterie industrielle et thermique (société Setit), mise également en liquidation judiciaire, un ensemble de manutention destiné à compléter une presse

la violation de l'article 335 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que Denis X... et Gisèle X..., respectivement père et mère de la femme de l'accusé, ont prêté

"Minceur" (Mansour), directeur de la société Parfums Parour, avait affirmé dans un article de presse spécialisée de 1996 que la politique de préférence à l'origine réservée aux magasins Monoprix a été

A... au suicide, sans le replacer dans le contexte de l'article de presse, la cour d'appel a violé l'article 29, alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 ; 2 / l'article de presse qui décrit la fragilité

pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Luc X... coupable d'abus de confiance au préjudice de la société CREDIPAR, organisme prêteur