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6 070 résultats pour « Pral »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372366cd580146774093d6

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant Résidence La Prairie 2, avenue du Vert Bois

Source officielle

Page 21 sur 304

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TJ

Gracieux

69d970ffcdc6046d47d116bc

T. Judiciaire

6 avril 2026

6 avril 2026

par mise à disposition au greffe REQUÉRANT : Monsieur [N] [J] [Q] né le 24 Janvier 1980 à LANNION (22300), demeurant 3 Route de la Gare - 22300 PLOUBEZRE comparant, assisté par Maître Guillaume PRAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2507855_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

C... et de désigner Montpellier comme seul établissement ; 2°) d’enjoindre au rectorat de communiquer sous 48 heures l’intégralité des documents administratifs liés à la réinscription à Prades-le-Lez

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407693_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Le syndicat intercommunal à vocation unique R.P.I Prat-Berhet-Mantallot "Triskol" est un établissement public de coopération intercommunale constitué des communes de Prat, de Berhet et de Mantallot qui

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153896

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

partie de ces prairies.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038234546

Admin. suprême

15 mars 2019

15 mars 2019

part, approuvé un protocole d'accord transactionnel entre la commune, l'office public de l'habitat (OPH) de Haute-Garonne et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La Prade

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200187

Cassation

4 février 2010

4 février 2010

X... a été déposé et signifié le 11 juin 2009 ; que la société Axa France et la commune de Prats-de-Mollo ont déposé des "observations banales en défense" le 11 août 2009, puis un mémoire en défense le

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007834222

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du trésorier-payeur général des Pyrénées-Orientales en date du 21 mars 1986 affectant Mme X... à la perception de Prades

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501396_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501400_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501404_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501554_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Deuxville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Vensolair en vue de l'installation d'un pylône haubané temporaire sur un terrain situé D70 lieu-dit Sur la Prêle

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162bdd99851e0008f1e59a

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La Sci Le Dou du Praz maintient que l'attestation n'est pas conforme au bail dès lors que le contrat souscrit ne comprend pas une clause 'pour compte commun du preneur et du bailleur'.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68684bd24965b5d9df329178

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

N° RG 24/01702 N° Portalis DBXS-W-B7I-IE2H N° minute :  Copie certifiée conforme délivrée le à : - la SELARL CABINET HADRIEN PRALY - Me Isabelle CEYTE - la SELARL GIRARD & ASSOCIES

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef7b6

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

(Pyrénées orientales), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1989 par le tribunal d'instance de Prades, en matière électorale, les concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204730_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 27 septembre 2022, M. et Mme C et A B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Prades

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461946.20230626

Admin. suprême

26 juin 2023

26 juin 2023

E I et Mme G I ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5f702cdc6046d47e2395b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-ET-UN JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS LES P'TITES MAISONS DANS LA PRAIRIE Composition

Source officielle
CC

civ3

60794bc59ba5988459c43e1e

Cassation

4 octobre 1978

4 octobre 1978

ETAIENT LOCATAIRES D'UNE PRAIRIE APPARTENANT A DAME X... ; QUE, LE 30 MARS 1972, LA BAILLERESSE A DELIVRE CONGE AUX PRENEURS POUR LE 1ER MARS 1974 ; QUE, PAR JUGEMENT DU 13 MARS 1973, LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

6137226acd580146773fcc73

Cassation

18 mai 1995

18 mai 1995

formé par Mme Elisabeth Y..., demeurant ... au Havre (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Prat

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