répondu à ce chef péremptoire de conclusions a privé sa décision de base légale ; " alors, d'autre part, que les mentions fausses des médecins avaient nécessairement une influence sur les mentions portant

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

d'un état alcoolique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des article 505 du Code de procédure pénale, 182 ,184 et 185 du décret du 2 novembre 1942 portant

l'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait", que chaque circonstance aggravante fait l'objet d'une question distincte; qu'en l'espèce actuelle il résulte de l'arrêt de la chambre d'accusation portant

en paiement d'une somme à titre d'heures supplémentaires, alors, selon le moyen, que la transaction ne concernait que le préjudice résultant pour le salarié de la rupture du contrat de travail et ne portait

délivrée le 17 mai 1999 était nulle comme méconnaissant les dispositions de l'article 56 du nouveau Code de procédure civile, dans la mesure où elle ne permettait pas d'identifier l'immeuble sur lequel portait

conclusions récapitulatives, les consorts [GO] soutenaient que la vente du 25 novembre 1940 était nulle pour avoir été conclue par [XB] [TR] sans l'autorisation de son mari [HL] [Z], cependant qu'elle portait

Elle soutient qu'il est nouveau, le salarié n'ayant pas soutenu devant les juges du fond que la mise en œuvre de la clause de mobilité portait une atteinte excessive à son droit à une vie personnelle et

l'un ou l'autre de ces ouvrages, mais ne vise pas les ouvrages de stockage de déchets ; que le contrat de maîtrise d'oeuvre passé le 12 juin 2006 entre la société Jézo Le Ludec et la société Guyot portait

le prévenu est en détention provisoire pour les faits qui lui sont reprochés ou si l'appelant demande expressément que l'affaire soit examinée par une formation collégiale ; qu'en l'espèce, l'appel portait

que la future organisation impliquait un passage obligatoire par le poste de représentant et que ce n'était qu'après avoir fait preuve de la qualité de ses résultats de vendeur que le représentant pourrait

de Monteynard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mai 2016), qu'à la suite d'un contrôle portant

grief à l'arrêt de rétracter l'ordonnance du 10 février 2014 alors, selon le moyen : 1°/ que les mesures d'instruction destinées à conserver ou à établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait

Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir, en se bornant à statuer sur le solde du prêt immobilier restant dû au Crédit foncier de France, méconnu les données du litige, lequel portait

Sur les deux moyens réunis, tels que figurant au mémoire en demande et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu d'une part, que le Tribunal qui a relevé que le contrat liant l'Eperon Messin portait

de la rupture du contrat de travail et une "indemnité compensatrice" mensuelle spéciale égale à 50 % de la moyenne mensuelle des rémunérations nettes des douze derniers mois ; qu'un second avenant portant

X... fait grief à l'arrêt d'avoir jugé que la preuve de la réalité du prêt que lui avait consenti la société L'Electrophonie résultait de ce que sa contestation ne portait que sur la régularité de l'acte

premiers juges, le prévenu devait également être déclaré coupable des coups et violences avec arme exercés sur la personne de son épouse ; qu'en effet, Yamina X..., en instance de divorce avec le prévenu, portait