Collongue St Marc 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

Marc-Jaumegarde 13627 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 1 Représentée par Me Dominique CHABAS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE DEBATS : A l'audience publique du 19 Octobre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE

présence de Mme PONCET, Conseiller, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Portalis DBVB-V-B7H-BK4TD [V] [H] [T] [G] épouse [U] C/ [I] [K] [Z]-[G] [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pieyre-eloi ALZIEU-BIAGINI Me Laurent POUMAREDE

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE

Violation Article 14   combined with Article 1 of Protocol No. 1 (2)     Koua Poirrez v.

sur la page de résultats en première position le "pavé" suivant : "Chers clients, nous ne commercialisons plus le produit (QUANTAKEL, QUANTAFLORE, QUANTADYN, etc.) de la marque PHYTOQUANT, que vous pourrez

être occupée aux différents travaux de l'établissement » ; qu'une autre disposition du même avenant précise « vous pourrez être affectée dans l'un ou l'autre des établissements que le groupe possède ou

A B, représenté par Me Poumarede, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son entier

C A, représenté par Me Pomares demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de non opposition à déclaration préalable n° DP 13078 22 S0045 en date du 1er décembre 2022 et DP 13078 22 S0060 en date

D..., représentée par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Noves a délivré à M.

signature formée des initiales de ce dernier, portant, après bordereau du compromis pour l'acquit des deux périodes acquises à renvoyer signé avec acompte : « comme convenu, je vous confirme que vous pourrez

(Jean-Pierre), demeurant "La Division" Pommeret à Yffiniac (22120), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté

ALAIN LEBRETON ENTREPRISE (ALE73) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric JACQUEMART Me Thibault POMARES Me Stephanie GAZIELLO Décision déférée

1984 au 30 septembre 1989, a signé un accord avec son employeur, le 12 août 1989 prévoyant la clause suivante au titre de son indemnisation : " A compter de la fin de votre contrat de travail, vous pourrez

Jean X..., demeurant à Pommard (21630) ; M.