TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 20 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C... D..., représentée par Me Pomares, demande au tribunal :  
 
1°) d’annuler l’arrêté du 15 mars 2019 par lequel le maire de Noves a délivré à M. B... un permis de construire un garage ;     
 
2°) de condamner la commune de Noves à lui verser une somme de  2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 avril 2024, Mme D... déclare se désister purement et simplement de sa requête. 
 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1( Donner acte des désistements ; (…) ».  
 
2. Le désistement, enregistré le 16 avril 2024, présenté par Mme D..., est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme D.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C... D..., la commune de Noves et à M. A... B.... 
 
Fait à Marseille, le 20 octobre 2025. 
 
La présidente de la 2ème Chambre, 
 
                                                                               signé 
 
M. E... 
 
La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
Pour expédition conforme,  
Pour la greffière en chef, 
Le greffier.