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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00856

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[N] [T] a été engagé, le 20 mars 1997, par la société Dynamic Gorlier en qualité de conducteur de véhicule poids lourd hautement qualifié. 2.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[E] [W] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2e

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[L] [C] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[S] [X] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af33

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

[C] [I] était embauché par la SAS Sita Île de France devenue la SAS Suez RV Île de France en qualité de conducteur poids-lourd.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00734

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Georges X..., engagé le 13 décembre 2010 en qualité de chauffeur poids lourd par la société Entreprise Favrin aux droits de laquelle vient la société Traynard BTP, a saisi la juridiction prud'homale d'une

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50f0

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Z... a été embauché le 18 avril 1977 par la société Del Din en qualité de chauffeur poids lourds et a été licencié le 8 mars 1984 ; que la cour d'appel a ordonné d'office le remboursement par la société

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f956a

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

X... a été engagé en qualité de chauffeur-poids lourds le 25 février 1986 par la société Stras ; que le 10 novembre 1987, le salarié a refusé d'effectuer un voyage supplémentaire ; que par lettre du 13

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415e94

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

X..., engagé, le 15 mars 1985 en qualité de chauffeur poids lourd, par la société Ageneau ayant, par courrier, mis fin à son contrat de travail, a demandé la condamnation de l'employeur à lui payer diverses

Source officielle
CC

civ3

équente de condamnation forméec/M. Y

613723c9cd5801467740e25d

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

charge de l'adjudicataire, toute clause contraire étant nulle ; que sont donc réputées non écrites les clauses du cahier des charges de l'adjudication qui imposent à l'adjudicataire de supporter le poids

Source officielle
CC

comm

6137245fcd58014677414f17

Cassation

8 février 2005

8 février 2005

qu'un bien constitue un immeuble par nature dès lors que le dispositif de liaison, d'ancrage, ou de fondation révèle qu'il ne repose pas simplement sur le sol et n'y est pas maintenu par son propre poids

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee26

Cassation

5 octobre 2005

5 octobre 2005

prévenu de justifier des faits qui eussent été de nature à le mettre dans l'impossibilité de vérifier la nature de la marchandise qu'il transportait et en particulier le contenu des roues de secours d'un poids

Source officielle
CC

comm

61372316cd58014677405456

Cassation

7 juillet 1998

7 juillet 1998

la société Chassagnac bien qu'elle n'ait pas été intentée à bref délai, la cour d'appel a violé ensemble les articles 1184, 1604 et 1648 du Code civil; et alors, d'autre part, que le fait que le poids

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00804

Cassation

13 avril 2016

13 avril 2016

stock-options, dont une première attribution d'un montant de 200 000 francs (deux cent mille francs) sera faite, dans un délai maximum de trois mois suivant (son) arrivée », étant précisé que lesdites options « pourr

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300658

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

les concepteurs de son souhait de faire circuler de telles charges et que les désordres sont dus à l'utilisation inadaptée de l'ouvrage par le maître d'ouvrage qui a fait circuler des engins dont le poids

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CC

civ2

M. A... et a rejeté son recours en garantie formé par M. Yc/M. Z

6137232ccd58014677406608

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

temps écoulé entre les deux accidents mais parce qu'il en était incapable, à la suite du premier choc, puisqu'aussi bien sa compagne a déclaré lui avoir détaché sa ceinture tandis que le chauffeur du poids

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CC

soc

613723cccd5801467740e52c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

X..., embauché le 26 mars 1990 en qualité de chauffeur poids-lourds - Transport international, par la société SNC Berthier, s'est trouvé en arrêt de travail à la suite d'un accident du travail survenu

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CC

soc

6137223dcd580146773fb600

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

, la cour d'appel dénature les fiches d'expédition produites par l'employeur, puisqu'il ne ressort d'aucune d'elles que les colis emballés et expédiés le 30 avril 1987 atteignaient ou dépassaient le poids

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CC

soc

6137227bcd580146773fd883

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

X... n'avait pas été remplacé dans son emploi, qu'au mois de juin 1989 l'employeur avait recherché par voie de presse un chauffeur poids lourds pour semi remorque sans préciser s'il s'agissait d'un contrat

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CC

comm

6137224ecd580146773fbe5d

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

8 octobre 1992 par la cour d'appel de Nîmes (2e Chambre), au profit : 1 ) de la société Daf France, société anonyme dont le siège est à Survilliers Fosse (Val-d'Oise), 2 ) de la société Fabre poids

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