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RG No 06 / 01706 CF / P SCP GRIMAUD SCP POUGNAND SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC Me RAMILLON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 20 MAI 2008

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obligations de LA MEDICALE, [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Maître Sophie DUFOURGBURG, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Stéphane GAILLARD, substitué par Maître Clara POIGNARD

couteau dont il se servait pour son activité professionnelle, il ressort des termes de l’articles R. 311-2 du code de la sécurité intérieure que les armes blanches de catégorie D sont en fait des poignards

W... a été mortellement poignardé par M. E...

[A] que ce dernier avait poignardé la victime et qu'il avait caché cet élément à la police ; qu'il importe peu à cet égard que cet élément ait été éventuellement également confié à un dénommé [B] qui pourrait

AEG, partie civile, qui déclare qu'il a appris postérieurement aux faits que c'était un certain F N qui l'avait poignardé et qui pense avoir été victime d'une erreur sur la personne, demande la confirmation

Il résulte des procès-verbaux de l'enquête préliminaire que Monsieur JOAO a quitté son bureau vers 18h55 et qu'entre 19h15 et 19h30 il a été poignardé alors qu'il se trouvait dans le parking souterrain

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