AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RECHERCHES ET APPLICATIONS PLASTIQUES RAP, dont le siège est

composant à vérifier ou à sonder / Flocages, enduits projetés, revêtements durs des murs (plaques menuiseries, amiante ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante ciment, matériau sandwich, carton + plâtre

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y..., qui n'a pas la qualité de pharmacien, coupable du délit d'exercice illégal de la pharmacie, pour avoir commercialisé des gélules de plantes

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... a été embauchée le 16 octobre 1989 en qualité de secrétaire commerciale trilingue par la société Pharma Plantes

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 19 mars 2004), que la société Mainetti reproche à la Société nationale d'extrusion et d'injection des plastiques

PLATRERIE MAÇONNERIE AGENCEMENT [Adresse 8] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR

demande d'avis de réception adressé par le secrétariat-greffe qui envoie le même jour aux parties une copie de la convocation par lettre simple ; Attendu que pour statuer en l'absence de la société Plâtres

Antoine X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société Ateliers plastiques gravures, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

de l'Ain a, les 2 et 3 août 1988, assigné devant le tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, la société italienne Novamec et la société française Plastic dépannages et représentation en réparation des

exposés, mis en vente, servis ou distribués des aliments à consommer sur place ou sans délai; que la cour d'appel, qui a admis que l'activité d'un snack-bar ne consiste pas seulement à servir des plats

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 mars 2020), la société Aquarelle, qui a pour activité la vente de fleurs, plantes et décoration florale, est titulaire de la marque verbale européenne « Aquarelle » n° 661330

#Plato Plastik Robert Frank GmbH mot Caropack Handelsgesellschaft mbH.#Begäran om förhandsavgörande: Landesgericht Korneuburg - Österrike.

amélioration des problèmes articulaires ; il suffit d'ajouter qu'Elisabeth X... de Y... a admis que les produits étaient préparés par un laboratoire en fonction de ses demandes et qu'il s'agissait de plantes

"La Tisanière" ; "aux motifs que "des simples tisanes ne précisant même pas sur l'emballage la propriété de ces plantes, du reste vendues dans les drogueries-magasins de régime, etc... ne peuvent en

[J] des travaux de plâtrerie. Il a payé une première facture, mais a refusé d'en payer une seconde pour des travaux supplémentaires. 2. M. [J] a, après expertise, assigné M.

[Z] a sollicité sa réinscription dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » (F-03.06). 2. Par une décision du 4 novembre 2024, contre laquelle M.

La société Plastique Forme International appartient au groupe GMD.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plâtres Lambert production, anciennement dénommée société Lambert