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21 309 résultats pour « Pincon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e3cd580146774214ed

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons

Source officielle

Page 21 sur 1066

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CC

civ3

61372288cd580146773fe1c7

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

confiés à la société Compagnie générale de chauffage et de climatisation (CGCC) ; qu'après réception sans réserve, le syndicat des copropriétaires se plaignant d'un fonctionnement défectueux de la piscine

Source officielle
CC

cr

613725cfcd58014677420b10

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

que le prévenu était donc présent sur le site de Contes lors de la commission de l'infraction dont les conséquences ont été constatées par les services de police aux dépôts de Drap et du quartier de Pilon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

PAYSAGE (société PINSON) pour l'aménagement des abords des immeubles et des espaces verts.

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b3b

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

A... précisait être allée à plusieurs reprises à la piscine avec Bernard X... à Genève, tout en variant sur le nombre exact de sorties ; qu'une de ces sorties avait été faite en compagnie d'une amie B.

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f41

Cassation

13 novembre 1990

13 novembre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour la gestion de la piscine de Grand-Quevilly, dont le siège est

Source officielle
CC

comm

613722f3cd580146774039a9

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Vigneron, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Sofadie

Source officielle
TA

Juge Unique 4

DTA_2403475_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2024, le SIS de Marcilly-la-Campagne - Moisville, représenté par Me Huan-Pinchon, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:15-DCC-71

droit de la concurrence

17 juin 2015

17 juin 2015

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Papeteries Pichon par la société Manutan International

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-140

droit de la concurrence

12 juillet 2019

12 juillet 2019

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Pigeon Holding par la société Eden Auto

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643479

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

.* PISCINE.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137259dcd5801467741f3de

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

. ; "aux motifs que les dispositions de protection de la sécurité du public, des spectateurs et des piétons s'imposaient à Serge Landre en qualité de président de l'aire Racing Team, organisatrice du

Source officielle
CC

soc

6137268bcd580146774266f5

Cassation

14 novembre 2007

14 novembre 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Brasserie de la piscine a conclu

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301164

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

attaqué (Aix-en-Provence, 15 septembre 2016), que la SCI Schiesserle a acquis une maison, pour la construction de laquelle les lots de maçonnerie, charpente et couverture, menuiserie, électricité, piscine

Source officielle
CC

civ3

61372278cd580146773fd68d

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 mars 1993) que les époux Z... ont assigné les consorts de Souza de D..., propriétaires du fonds voisin, en suppression d'une ouverture créée dans le mur pignon

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f400

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

de tuer les chiens et de tirer dans les chevaux et eux-mêmes pour les faire partir ; que Roland A... a, pour sa part déclaré que le 14 octobre 1995 vers 14 heures 15 il était en action de chasse aux pigeons

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02435

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

détention d'images de mineurs à caractère pornographique et tentative d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation de l'image d'une personne, après s'être vu reprocher d'avoir glissé, à la piscine

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5fe2cdc6046d477ca975

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par actes de commissaire de justice du 7 mai 2024, Monsieur [D] [Q] a appelé en cause la SAS Confiance piscines et la SARL Perez piscine, chacune exerçant sous l’enseigne [T] Piscine.

Source officielle
CC

cr

énommée du chef de mutilation volontaire etc/Denis Y

61372613cd58014677422c9a

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

soignante ou tout auxiliaire accomplir un acte fautif étant à l'origine de la douleur dont se plaint la partie civile ; qu'il est donc établi que les douleurs dont se plaint Michelle X... résultent du pincement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbd93cdc6046d4708851e

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS TECHNIQUES RENOVATIONS PISCINES SERVICES [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e)

Source officielle