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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
69817037cdc6046d47b3a979
9 janvier 2026
9 janvier 2026
représentées par Maître Virginie FRENKIAN de la SELARL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0693 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marion BORDEAU, Juge assistée de Madame Sophie PILATI
Source officielleChambre Premier Président
644cb4f556c9f0d0f8b6f12d
27 avril 2023
27 avril 2023
[R] [D] Centre psychiatrique de [3] [Localité 1] (INDRE) comparant en personne, assisté de Me GOMOT-PINARD, Avocat au barreau de Chateauroux bénéficiaire de l'aide juridictionnelle provisoire accordée
Source officielle6ème chambre 1ère section
686d62c5a2273490db108265
8 juillet 2025
8 juillet 2025
- N° Portalis 352J-W-B7J-DAAUO COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Céline MECHIN, Vice-président Madame Marie PAPART, Vice-présidente Madame Ariane SEGALEN, Vice-présidente assistée de Madame Sophie PILATI
Source officielle1ère chambre
DTA_2501666_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
C..., représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de l'Indre a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722a
29 juin 2004
29 juin 2004
l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANT Monsieur Jean-Luc LE X... 31 rue Jean Jaurès 78840 VILLIERS ST FREDERIC représenté par la SCP FIEVET-ROCHETTE-LAFON, avoués assisté de Me Jean Marie PINARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6164045460406d79e4fdeffc
4 décembre 2009
4 décembre 2009
son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Sébastien PINARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89963
25 octobre 2007
25 octobre 2007
son représentant légal ayant son siège 84 bis, avenue du Général Leclerc - 78220 VIROFLAY représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Sébastien PINARD
Source officielle1ère chambre
DTA_2101717_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 13 novembre 2020 et le 16 décembre 2021, Mme C B, représentée par Me Gomot-Pinard demande au tribunal d'assurer l'exécution du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501343_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 juin 2025 par lequel la préfète
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02459_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, Mme A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02799_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 13 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01751_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 30
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0517JUD000557416
17 mai 2018
17 mai 2018
En l’affaire Pilalis et autres c.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2005:28
18 janvier 2005
18 janvier 2005
#José Luis Zuazaga Meabe kontra Belső Piaci Harmonizációs Hivatal (védjegyek és formatervezési minták) (OHIM).
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe4b01eea4cf01a4273
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Localité 9] représentée par Maître Claude BADIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R209 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Robin VIRGILE, Juge assisté de Madame Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
677ecfe4b01eea4cf01a428a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
assisté de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 05 Novembre 2024, tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier
Source officielleRéférés
68e7a4f0033cf481c39a3073
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TRAVAUX PUBLICS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI
Source officielle6ème chambre 2ème section
68e0155074e929a9d8fa3ee0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
TRIBUNAL Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente Madame Malika KOURAR, Juge Madame Stéphanie VIAUD, Juge assistées de Madame Audrey BABA, greffière à l’audience du 11 avril 2025, et de madame Sophie PILATI
Source officielle2ème chambre 2ème section
670eb2861c3411ff34535915
15 octobre 2024
15 octobre 2024
assistée de Madame Sophie PILATI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 10 Septembre 2024 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire
Source officielle19e chambre
6035e3af6cc33749e717be74
4 février 2016
4 février 2016
Jugement rendu le 16 octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses N° RG : F 13/00488 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-marie PINARD
Source officiellePage 21 sur 42
PINAZZI, Veronica, Sandrine Annick
15/04/2026
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PINAZZI MARTIN INVESTISSEMENT
17/02/2026
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
30/06/2022
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PINAZZI, Maxime, Kim, Tony
22/05/2022
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TARENTAISE DENEIGEMENT, PINAZZI, Florian Pascal Benoît
20/01/2022
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