Conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

puissent être estimées, ne démontrent pas davantage qu'il avait connaissance de la fausseté des agissements dénoncés ; qu'en définitive, la preuve de la mauvaise foi de Roger A... ne résultant pas des pièces

Ces derniers nous ont informés qu'ils en avaient connaissance et que des travaux étaient prévus pour le remettre en état », la cour d'appel a dénaturé cette pièce, méconnaissant le principe selon lequel

assignée à personne habilitée le 1/02/2019 né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au

[I] produit des pièces tendant à justifier la réalité du CDI qu’il invoque ainsi que l’adresse du [Adresse 1] à [Localité 1].

Vu les pièces du dossier.

Vu les pièces du dossier.

Simon X...

DELAMI dont le siège est sis 45 rue Pierre Curie - Z.I. des Gâtines - 78370 PLAISIR plaidant par Me Jacques PEROTTO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Grégoire MANSUY, avocat au barreau d'AIX

épouse [V] C/ [Q] [X] épouse [Y] [T] [Y] SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE SARL SPHINX IMMOBILIER C.G.P.A Grosse délivrée le : à :BOULAN MAYNARD SIMON

le siège social est ... et Mme Simone X... demeurant ... ; la SARL SIMONE GINIBRE ENTERPRISE et Mme Simone X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance en date du 21 juin 1994 par laquelle

représentés par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés de Me Jean-Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue

absence de réponse aux courriers adressés à son conseil afin de disposer du dossier juridique de la SARL Lassaygues et de Y... n'ont pas contribué à éclaircir; qu'il résulte ainsi de l'examen des pièces

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société d'avocats Simmons et Simmons, inscrite au barreau de Paris, assurée auprès

[N] [D], associé et co-gérant de la SCI KONCEPT Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

Vu les autres pièces du dossier.

/432 Rôle N° 14/12439 [M] [L] SARL TOPGAS ENG C/ [Y] [G] [Y] Compagnie d'assurances COVEA RISKS Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI

Rémi S..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit : 1 / de Mme Simone T..., demeurant ..., et des 23 héritiers