THE REMARKETING COMPANY Grosse délivrée à Me Bastien CAIRE Expédition délivrée à Me Lahcen EL MOUSSAID à Me Véronique SAURIE à Me Pierre MONTORO à S.A.S.

N'est pas non plus produite de pièce indiquant que l'adresse mentionnée par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Par acte d’huissier en date du 3 avril 2025 la Caisse de Crédit Mutuel de Lannion a assigné devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc M.

, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Et assistés de Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : E0435 Madame [C] [Z] [Adresse 4] [Localité 3]

Le 26 décembre 2014, , alors âgé de 59 ans, a été admis au centre hospitalier de Lannion pour une douleur thoracique.

A B a été admis au centre hospitalier de Lannion pour une douleur thoracique.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier qui lui était soumis que la cour n'a été pas été saisie par la commune de Lanton de conclusions tendant à ce qu'elle mette en œuvre le pouvoir que lui

[K] [D] afin de main levée de la mesure d'hospitalisation sous contrainte, Vu la saisine le 12 avril 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre par le directeur

, Bull. 2018, I, n° 46), le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

Pierre X..., demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023.

, Bull. 2018, I, n° 46), le caractère utile des pièces s'appréciant in concreto.

jointes (). / Les répliques, autres mémoires et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux ".

Vu les autres pièces du dossier.

Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l’audience publique.