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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f318
19 mars 2012
19 mars 2012
Le GPG a expliqué qu'il s'agissait d'un projet ; force est de constater que seule la pièce produite par M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
660f94e9a40f8b0008cb7293
4 avril 2024
4 avril 2024
FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Assisté par Me Isabelle FENIE-PIGANIOL, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : [E] [P] née le [Date naissance 2] 1981
Source officielleChambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[Y] (pièce n°8 appelant). Il sera relevé que M.
Source officielleREFERES 2ème Section
660c486c1ff97dabd6b84430
2 avril 2024
2 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de communication de pièces La SARL DAUREL & ASSOCIES et la SMABTP sollicitent la condamnation de la société iMOD à communiquer son attestation d’assurance RC/RCP
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2302364_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1868362-1968571
12 décembre 2006
12 décembre 2006
They strayed into the mined area and Erkan, together with other children aged between seven and 13, followed the animals across the barbed-wire fence.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 15 octobre 2024 par laquelle la présidente du tribunal administratif de Nice a taxé les frais et honoraires de l'expertise réalisée par M.
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007902799
6 septembre 1995
6 septembre 1995
C..., demeurant Snau-Fen ... ; M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa48ade3490008c3120b
4 janvier 2024
4 janvier 2024
BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 17 mai 2023 APPELANT : [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Lisiane FENIE-BARADAT
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407469_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92386
6 mai 2015
6 mai 2015
Cependant, les pièces produites ne permettent pas de les rattacher aux parcelles en litige.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89728
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Nationale d'Électricité et de Thermique a dû également payer à la société Total des surestaries consécutivement au retard pris dans le déchargement du navire « MV Feng Shan Hai », soit la somme de 58.274,75
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2433650_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00646_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0402DEC006141211
2 avril 2019
2 avril 2019
Elle se réfère à cet égard à la jurisprudence de la Cour en la matière ( Fener Rum Erkek Lisesi Vakfı c.
Source officielle15e Chambre A
616243c11217cad6c0164926
28 mars 2014
28 mars 2014
sur la prescription des intérêts, que la banque en a admis l'effet et a présenté un nouveau décompte mettant en évidence des intérêts au taux majoré courant du 4 septembre 2007 au 4 septembre 2012 (pièce
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6032bbbe953d3a328cfe23ab
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Or, à supposer même que les pièces produites puisse avoir un intérêt pour la solution du litige, point sur lequel il sera revenu ci-après, aucune demande de communication de pièce n'a été faite sur le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301617_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par deux pièces et un mémoire en défense enregistrés les 27, 28 et 29 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0612DEC001434005
12 juin 2007
12 juin 2007
Toutes facilités et autorisations seront données aux fondations pieuses et aux établissements religieux et charitables des mêmes minorités actuellement existant en Turquie (...)
Source officielleVENDREDI
69f07fb5cdc6046d47d1bc67
24 avril 2026
24 avril 2026
membre de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES L'affaire a été entendue en audience publique le 6 mars 2026 par : * Paul BERNARD, Président de Chambre, * Thierry PIECHAUD, Olivier DEVEZE, Denis VIOT, [Y] FENIE
Source officiellePage 21 sur 37