Jean-Pierre Y..., demeurant ... (17ème), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Pierre A..., demeurant ..., à Annecy-le-Vieux (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - 2ème section), au profit : 1 ) de M.

Pierre B..., demeurant au Bourg àSaint-Seurin-de-Cadourne (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de M. C...

Joseph X..., demeurant chemin Saint-Pierre Saint-Gilles (Gard), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de la société Leaec de Casebrune, dont

Henri, Pierre, Philippe Y..., dont le siège est ...

copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 2 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en audience publique : Joël CATHALA

Pierre Z..., 2°) Mme Pierre Z..., née Marie-Hélène X..., demeurant tous deux Saint-Eloi, lieudit Les Briots à Nevers (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Pierre Z..., 2°) Mme Pierre Z..., née Marie-Hélène X..., demeurant tous deux à Saint-Eloi, lieudit Les Briots à Nevers (Nièvre), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Marius X..., demeurant lieudit la Brévardière à Saint-Pierre-Chartreuse (Isère), 2°) M. Pierre Adrien X..., demeurant Chapareillan (Isère), Pontcharra, 3°) M.

Cathala, Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, conseillers, M. Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Cathala, conseiller doyen, M. Capoulade, conseiller, rapporteur, M.

Par un mémoire enregistré le 5 octobre 2022, le Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) La Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur

Chevreau, Cathala, Douvreleur, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.

Morne-à-l'Eau (Guadeloupe) section Chastel, Vieux Bourg, en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1988 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de : 1°) La société Industrielle et Agricole de Pointe à Pitre

Hubert X..., demeurant à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit : 1 / de la Société d'habitations à loyer modéré