la société BRED Banque Populaire Requête n° : 990/24 Ordonnance n° : 90175 du 20 février 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BRED Banque Populaire, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Tessereau, conseiller, les observations de la société Boucard-Capron-Maman, avocat de M. [H] [E], et les conclusions de M.

Défendeur : la société La Banque postale Requête n° : 1349/24 Ordonnance n° : 90412 du 22 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société La Banque postale, ayant SAS Boucard-Capron-Maman

[U] Défendeur : Mme [Z] Requête n° : 1179/24 Ordonnance n° : 90318 du 3 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [Z] épouse [T], ayant SAS Boucard-Capron-Maman

Laurent, conseiller, les observations de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

LANDRY, membre de la SCP PIERRE LANDRY AVOCATS, avocat au Barreau du MANS, a vocat postulant S.E.L.A.R.L.

recours gracieux contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

mettre à la charge du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault la somme de 5 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : Vu les autres pièces

B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 800 euros à verser à la SCP Thouin-Palat, Boucard au titre des articles 37 de la loi du

Nicolas Boulouis, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M.

exercices clos en 1997, 1999 et 2000 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 4 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de la commune de Saint-Agnant et de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A, - les conclusions de M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils pour M. X...

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Planète escrime et de M. et Mmes [E], après débats en l'audience

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Global Team Spirit, de Me Haas, avocat de la société AX21, après

Portalis DBWR-W-B7H-PGIB du 12 Juillet 2024 N° de minute affaire : [X] [B], [P] [O] c/ [W] [N] [L] [Z], [D] [F] [E] épouse [Z] Expédition délivrée à Me POULAIN à Me BOULARD

Vu les autres pièces du dossier.

ALLIANZ IARD assureur de l’immeuble situé [Adresse 2] à [Localité 4] Société [Localité 4] HABITAT AVOCATs DEFENDEURS représentée par Maître Vincent BOIZARD de la SELARL SELARL BOIZARD EUSTACHE GUILLEMOT