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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402052_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CC

soc

61372144cd580146773f25d1

Cassation

5 avril 1990

5 avril 1990

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1987 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale A), au profit de la société à responsabilité limitée RSCG BOULET, dont le siège

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200985_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code pénitentiaire ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2003939_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Bouvet, premier conseiller - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102037_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boutet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502771_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces, enregistrés le 16 avril et les 3 et 6 mai 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501528_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 27 février et le 14 mars 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501653_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 6 et 20 mars 2025, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501769_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Borget : Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Borget, magistrat désigné, - les observations de Me Dannaud, représentant M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2502321_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A B, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2600398_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 20 janvier et le 3 février 2026, M. B...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506344_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés les 2 et 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au titre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506704_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 17 septembre et le 7 octobre 2025, M. A...

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2506828_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées le 23 septembre et les 7 et 8 octobre 2025, Mme A...

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2303479_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201991_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2406326_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bourret Mendel, avocate de M. A, qui persiste dans ses moyens et conclusions.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501133_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrées les 13 et 27 février 2025, M.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2501432_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce, enregistrés le 24 février et le 6 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Bourret Mendel, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE

DTA_2300380_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2300381 tendant à l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle

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