l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

janvier 1965 et 83-1025 du 28 novembre 1983 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin

LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SID 33 rue des Piretins 95110 SANNOIS comparant en personne APPELANTE

Richard Y... du chef de vol, a confirmé l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Grenoble, en date du 22 octobre 2010, en ce qu'elle a autorisé Mme Christine Piccinin, en sa qualité de doyen

B... demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023, à raison d’un logement sis 17 rue de Piretins, à Sannois (

002983 2025000412 FRUTINA SASU (SAS) Dossier : PC/08736 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

002988 2025000414 [Adresse 1] (SARL) Dossier : PC/08738 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 08/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

2025000760 HOLDING QUALI DEVELOPPEMENT (SAS) Dossier : PC/08806 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 28/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean Louis PICCIN

RIXES; QU'A CET EFFET, LA COUR D'APPEL A DECLARE QUE L'ALTERCATION QUI AVAIT EU LIEU A CETTE DATE ENTRE COMPAIN ET LASCOUX , AU COURS DE LAQUELLE CE DERNIER ETANT TOMBE SUR LE SOL AVAIT EU LE GENOU PIETINE

X..., architecte, fait édifier par la société Queret, entrepreneur, une maison sur pilotis ; qu'invoquant une exécution défectueuse des pieux de soutènement, en niveau et en implantation, la SCI, après

DE la Sàrl LE RIALTO Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

Italie 28/10/2019 Francesco Benedetto MARROCCO 1968 Pietravairano italienne Beatrice Rosaria MARROCCO 1962 Cerreto Sannita italienne Alessandra PANARELLO 5. 53262/21 Pinotti c.

PASSIF DE la Sàrl [Y] [I] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

l'EI Madame [G] [O] [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

CARROSSERIE D'ARVEYRES Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

[D], [O], [A], [Q] [K] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI

LIQUIDATION JUDICIAIRE AU, [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la SAS SR, [L] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI