Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme C B, représentée par la SELARL Beauvois-Picart-Bernard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 56118 21 L0029

B... a été aperçu par un automobiliste « au croisement entre l’avenue Piat et l’avenue Poincaré » alors que M. B... « se relevait d’une chute sur un trottoir non éclairé. ».

Elle affirme que cette erreur vient de ce que la boîte mail de la SAS Enrtec-Agriwatt a été piratée, que son identité a été usurpée et que des informations ont ainsi été détournées à son préjudice.

Une attestation confirme l'existence d'un branchement pirate. Le 18 février 2016, Monsieur [H] demandait le remplacement de 10 panneaux défectueux.

d'un catamaran qui effectuait un stage-croisière organisé par l'UCPA avec trois participants au large du Venezuela a été victime le 15 janvier 2008 avec les autres passagers d'une agression par cinq pirates

DE FRUIT POMPES FUNEBRES [Adresse 2] [Localité 3] Me Geneviève PIAT de la SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre

l'admission du pourvoi ; Sur les deux moyens du pourvoi incident de la CRAMA Loire Bourgogne-Groupama, tels que reproduits en annexe : Attendu, qu'ayant retenu que le véhicule de l'entreprise PIAT

[Localité 8] METROPOLE HABITAT Expédition délivrée à toutes les parties ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Vendredi 03 Janvier 2025, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

FINANCO) C/ [M] [I] [R] [A] Expédition délivrée à toutes les parties le 20/05/2026 JUGEMENT Le mercredi 20 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Ariane PIAT

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

inscription au répertoire général : N° RG 26/00095 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BTZ Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Maître Hélène BERNARD de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART

. - Le Pirate Y... " ; que M.

Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, M. et Mme A, représentés par Me Piard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 28 mars 2024 du président de la

[Y] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me PICART Me AMOYEL-VICQUELIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

mise à disposition : 17 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

de mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT

mise à disposition : 04 juillet 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène PIRAT