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609 résultats pour « Philippe ROUQUET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be3e

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

C / ASSOCIATION THEATRE DE NIMES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 24 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Philippe X...

Source officielle

Page 21 sur 31

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET

SIREN 449998681Greffe du Tribunal de Commerce de castres

04/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

M comme Margot, ROUQUET, Philippe Jacques Roland

SIREN 991082843Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Acte en date du 15/10/2025 enregistré au Marseille le 05/12/2025 sous le numéro 1314P612025A07613 Adresse de l'ancien propriétaire: 46 Rue Auguste Blanqui 13006 Marseille 6e Arrondissement

21/12/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET

SIREN 449998681Greffe du Tribunal de Commerce de castres

08/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET

SIREN 449998681Greffe du Tribunal de Commerce de castres

08/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CONSTRUCTIONS PHILIPPE ROUQUET, EURL C.P.R.

SIREN 449998681Greffe du Tribunal de Commerce de castres

28/09/2023

Voir →

CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:436692.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

porter ou à utiliser au combat les armes à feu, les matériels de protection contre les gaz de combat, qui sont classés en catégorie A2, sont les suivants : / () / 4° Canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes

Source officielle
CA

1ère Chambre sect.Famille

62bfe0c5413a8b69b32bf2ca

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

[F] [O] Mme [E] [O] Mme [R] [O] Mme [T] [O] Formule exécutoire le : à : Me Olivier Delvincourt Me Philippe Boucher COUR D'APPEL DE REIMS 1ère CHAMBRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca65bd3db21cbdd8aec3

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

rapport fait conformément aux dispositions de l'article 785 du nouveau code de procédure civile Greffier, lors des débats : Madame Marie-Hélène ROULLET ARRET : - contradictoire - prononcé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00809

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Jean-Philippe V..., domicilié [...], 30°/ à Mme Carmen W..., domiciliée chez M.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6308623e5d4f3fc56380b08e

Appel

25 août 2022

25 août 2022

né le 10 Mai 1987 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 10] Représenté par Me DUVIEUBOURG de la SCP CABINET DEBEAURAIN, Plaidant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Jean Philippe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbcc

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYONet par Me Edith GENEVOIS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DU RHONE Service des affaires juridiques

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6627fd1c42439575e2f7e2fa

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 9], représenté par son syndic le cabinet MICHEL HANNEL & Associés [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître Philippe

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d81296b51ba2b225f5

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

prise en la personne de son représentant légal en exercice en sa qualité d’assureur de la Société SOL ESSAIS représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

15 Février 1962 à DAKAR (SENEGAL) de nationalité Française C/O Madame Mireille X... 15 rue du Moucherotte 38360 SASSENAGE représentée par la SELARL DAUPHIN & NEYRET, avoués à la Cour assistée de Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd899b1

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

DE CRAU représentée par Me Sidonie DOMINJON-PRUD'HOMME, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIMEE : SAS SOLVAY PHARMACEUTICALS REPRESENTEE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE 42 rue Rouget

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61609203db7ff645d8566467

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

AERMEC représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP AGUIRAUD NOUVELLET

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300082

Cassation

27 janvier 2015

27 janvier 2015

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat aux Conseils, pour les consorts Z...

Source officielle
CC

soc

61372275cd580146773fd3e4

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

Philippe YB..., demeurant ... à Marcy-L'Etoile (Rhône), 3 ) de M. Jacky G..., demeurant ... à Charbonnières-Les-Bains (Rhône), 4 ) de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c90876004f131a5ff9

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

ETABLISSEMENTS [S] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Pierre-Yves FORSTER de la SCP FORSTER & BISTOLFI, avocat au barreau de VALENCE Représentée par Me Philippe PERICCHI de

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54d8361df277dc59897

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54e8361df277dc59899

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa54f8361df277dc5989b

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989d

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

625fa5508361df277dc5989f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

avocat au barreau de VALENCE Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : SAS CHOMARAT TEXTILES INDUSTRIES [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Philippe

Source officielle