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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
68660f89bbe0ac41ca81b1e9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3abbf04ef7857bb07e
7 avril 2025
7 avril 2025
DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 décembre 2024 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 avril 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a3cbbf04ef7857bb09f
7 avril 2025
7 avril 2025
#D0778 DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f56a4dbbf04ef7857bb294
7 avril 2025
7 avril 2025
Paris DÉFENDERESSE Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de Philippe
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208335_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Philippe Kevorkian, président de la SAS Relais du Loir, représenté par le cabinet Hautemaine Avocats, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de la Flèche à lui verser la somme de 16 500 euros
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459569.20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Hortense Naudascher, auditrice-rapporteure. Rendu le 28 octobre 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ccbd3db21cbdd893fe
4 octobre 2007
4 octobre 2007
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc8d
30 octobre 2008
30 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CLERMONT-FERRAND,
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1be
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal d'Instance
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e823
26 octobre 2011
26 octobre 2011
représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officielleciv1
6137232ccd5801467740663f
8 décembre 1998
8 décembre 1998
Philippe Z..., demeurant ..., 5 / de Mme Irène B..., demeurant ..., 6 / de Mme A... Laine , demeurant ..., 7 / de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501731.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 23 mai 2025.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475668.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Amel Hafid, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 14 février 2025.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
. - pendant 3 ans, refus d'intervenir sur le matériel du distributeur Philips dans le cadre de la FCO sans l'intervention d'un ingénieur Philips sur site malgré les formations nécessaires pour les effectuer
Source officielle9e Chambre B
6162c1ca34defd4c4b3b460a
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Après consultation des délégués du personnel, l'employeur a proposé au salarié un poste d'employé commercial au rayon Épicerie ou au rayon Produits Frais.
Source officielleCour d'Appel
6253cb8ebd3db21cbdd8dc57
13 avril 2011
13 avril 2011
Monsieur Marius François Pierre Jean X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e04a
30 mai 2011
30 mai 2011
Philippe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc12bd3db21cbdd8f0b7
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa2
11 janvier 2012
11 janvier 2012
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Madame Claude X... épouse A... ... ... 20181 AJACCIO CEDEX 1 représentée par la SCP René JOBIN Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d0
28 février 2019
28 février 2019
- Vous dégradez donc volontairement le résultat de marche du rayon BVP qui doit supporter la perte engendrée par ces tarifs sous-évalués.
Source officiellePage 21 sur 227