Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller

Michel et Philippe X... et leur neveu M. Y... au nom duquel avaient été déposés des brevets relatifs aux produits Pistofibre en 1978, ont, le 9 novembre 1984, conclu avec MM.

SEINE-SAINT-DENIS, toque : 194 INTIMÉE LA FONDATION DE SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE [Adresse 5] [Localité 3] représentée par le président directeur général, Monsieur PINSON, assisté de Me Philippe

PARIS, toque : A0601 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe

Philippe Bernardet, sociologue. Le gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Conseillère, Monsieur Emmanuel ROCHARD, Conseiller, GREFFIER : Monsieur Philippe

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Monsieur Marc A..., Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Catherine DEAN, lors des débats, et Huguette NEVEU

expédition à 1.Me Matthieu JOANNY expédition à Me Pierre MERALDOSSIER le 02 Juillet 2025 PJ / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Philippe

Philippe Vert, Conseiller En application de l'ordonnance de Mme le premier président de la cour d'appel de PARIS en date du 16 décembre 2016 Greffier, lors des débats : Mme Christelle Marie-Luce

Rémy Philippe X... né le [...] à BRON (69) [...]

animaux de LOIRE ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligences de son Président, pour ce domicilié de droit audit siège La [Localité 7] [Adresse 6] Représentée par Me [WL] LE COULS-BOUVET de la CP PHILIPPE

2007REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Joseph TAILLEFER, Président, Monsieur Philippe

Localité 8] représentées par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assistées de Me Nicole ORDONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : B1195 Association PAROISSE SAINT-PHILIPPE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe

NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Philippe

05 / 2007 No de MINUTE : / 07 No RG : 05 / 01854 Jugement (No 2003 / 3347) rendu le 02 Décembre 2004 par le Tribunal de Commerce de ROUBAIX TOURCOING REF : TF / CP APPELANT Monsieur Philippe

Ma s'ur n'habite pas sur place, ni mon neveu ou mes nièces. Qui est la dame qui m'a accompagné là ' Mme [WR] je crois...