Philippe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00564 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Jean-Michel G.

N° Portalis DBVL-V-B7I-U65C JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe

Philippe CLUZEL ARRÊT : - contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

panique dans les établissements recevant du public (ERP), qui lui sont applicables en vertu des dispositions citées ci-dessus de l'article R1 de ce chapitre.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

RG: 2025P00570 DEBITEUR SARL AEQUO, [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 809 995 236 – 2015 B 01070 Représentant légal : Pierre Eouard LOTHMANN, Gérant Comparaissant en personne, assisté de Maître Philippe

JUILLET 2025 2 ème Chambre N° PCL : 2025J00972 SAS AIRUDIT N° RG: 2025P01068 DEBITEUR SAS AIRUDIT, [Adresse 1] [Localité 1], RCS [Localité 2] : 792 176 885 – 2015 B 03847 Représentant légal : Philippe

Aux termes de l'article L. 211 5 du même code : " La motivation exigée par le présent chapitre doit être écrite et comporter l'énoncé des considérations de droit et de fait qui constituent le fondement

D'APPEL DE RENNES N° 155/2023 - N° RG 23/00329 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4VF JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain BELOT Me Philippe YON Pôle civil de proximité

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, ERTLE Philippe, president de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan

BROTTIER de la SCP PHILIPPE BROTTIER - THIERRY ZORO, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR en référé , D'AUTRE PART, Faits et procédure : Le 24 juillet 2013, Monsieur [E] [L] a prêté

procédure de redressement en une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par application des dispositions spécifiques de la loi de sauvegarde applicables aux procédures en cours au titre du chapitre

Philippe Josse, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE UNIBAIL RODAMCO, - les conclusions de M.

Philippe Barbat, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de la SOCIETE SOLEFIM et de la SCP Gaschignard, avocat de l'agence pour l'enseignement français

titres II à IV du présent livre ou d'une procédure de surendettement prévue au livre VII du code de la consommation à l'égard d'un entrepreneur individuel relevant du statut défini à la section 3 du chapitre

Considérant qu'aux termes de l'article L. 5211-2 du code général des collectivités territoriales : " A l'exception de celles des deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 2122-4, les dispositions du chapitre