gauche ; " alors que, d'une part, les constatations matérielles relevées dans un procès-verbal d'accident de la circulation assorti d'un plan et de photographies et d'où il résulte qu'un motocycliste, perdant

n'était pas cotée en Bourse, avait été présenté à la partie civile comme accompli en moins d'une semaine sur un marché étranger ; qu'il était également soutenu que trois transactions anormalement perdantes

alors, encore, que l'obligation de restitution des sommes perçues en exécution d'une décision ultérieurement cassée naît, non du prononcé de l'arrêt de cassation, mais de sa signification à la partie perdante

alors, encore, que l'obligation de restitution des sommes perçues en exécution d'une décision ultérieurement cassée naît, non du prononcé de l'arrêt de cassation, mais de sa signification à la partie perdante

alors, encore, que l'obligation de restitution des sommes perçues en exécution d'une décision ultérieurement cassée naît, non du prononcé de l'arrêt de cassation, mais de sa signification à la partie perdante

sans réouverture des débats, l'arrêt attaqué a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; en outre, que, si la Sica des Eymards avait admis, comme le retient l'arrêt attaqué, qu'elle perdait

X... une somme de 200 000 francs compte-tenu du fait que l'intéressé avait transféré sa clientèle en tant qu'agent général du groupe Drouot à la société Epan, perdant ainsi le bénéfice de son indemnité

X... perdait effectivement une partie de son secteur, en revanche, il bénéficiait outre de la clientèle de la société IWM, de la clientèle existante de la société SER, la cour d'appel a privé sa décision

Pierre X... insistait, dans ses conclusions, sur le fait que se voyant contraint, à compter de l'année 2001, de demander une autorisation pour toute dépense supérieure à 15 000,00 euros, il perdait totalement

dès lors en déclarant que le changement d'attribution constituait une modification du contrat, la cour d'appel a violé l'article L. 122-1 du Code du travail ; 2 / qu'en déclarant que le salarié perdait

la procédure d'homologation des contrats de travail par la ligue nationale de Rugby ''cessent de s'appliquer dès la relégation ou la rétrogradation du club dans les compétitions fédérales, celui-ci perdant

CAMSP de [Localité 3] (Charles Isautier) mais des IME de la Fondation Père Favron" ; qu'en écartant la modification du contrat de travail en l'état de ces constatations dont il résultait que le salarié perdait

souhaiter la revoir sur le sol français et conserver ainsi des liens avec elle, qu'elle a souligné les difficultés rencontrées en changeant fréquemment d'établissement scolaire, notamment parce qu'elle perdait

Elle expose sans être utilement contredite qu'en perdant ses droits exclusifs de vente elle n'a plus été en mesure de proposer à ses clients des prix compétitifs ni de leur vendre des produits concurrents

X... tombé en panne d'essence, étant immobilisé sur la voie de droite, a été percuté à l'arrière et projeté sur la voie de gauche par le véhicule poids lourd conduit par M.

Rinuy, conseiller rapporteur, Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

freinage) sont compatibles avec le témoignage de François A... qui a précisé notamment que Jean-Michel X... avait été désarçonné du vélo, et fait une espèce de roulade sur la chaussée avant d'être percuté

allure ", le véhicule piloté par Monique A..., selon l'expression employée par ce témoin, s'est soudainement déporté après s'être rabattu vers le bord droit de la chaussée pour pénétrer dans le fossé, percuter