décision : B N° RG 26/02259 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNDEA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 avril 2026, à 12h19, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Alexandra Pelier-tetreau

René X... contient un récit chronologique circonstancié des faits qui ont amené la société Hulliard à prendre une sanction à son encontre et qui se résument à la détérioration d'une pelle hydraulique appartenant

ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 3 JUILLET 1959) QU'APRES S'ETRE ENGAGEE, PAR CONTRAT CONCLU LE 13 OCTOBRE 1955, A EXECUTER UNE PREMIERE TRANCHE DES TRAVAUX CONSISTANT EN L'ENLEVEMENT A LA PELLE

branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Montpellier 23 octobre 1986) qu'au cours de travaux dont la réalisation avait été confiée à la société Thetis, une pelle

PROVIDENCE Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, la conseillère

X..., propriétaire d'un camion stationné sur le " parking " d'une usine, fut blessé alors qu'il assistait au chargement de son camion, par un chariot élévateur équipé d'une pelle appartenant à la société

#Pedido de decisão prejudicial apresentado pelo Naczelny Sąd Administracyjny.

Le 14 mai 2013, une lettre de mise en demeure a été adressée à la SCI BARBOSSI afin de lui permettre de récupérer sa pelle mécanique.

., directeur du cabinet Orfinance et conseiller financier, Mme Y... a souscrit le 7 mai 1997 un contrat d'assurance sur la vie auprès de la société Paneurolife devenue la société Private Estate Life (PEL

CHUBB FRANCE S.C.C.V PELUS PLAZA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la Cour : jugement rendu

D'EXPERTISE QUI RETIENT COMME CAUSE D'AFFAIBLISSEMENT DE L'OUVRAGE EN QUESTION, LES DEGRADATIONS CAUSEES PAR LA SOCIETE VERNAY AU CIMENT ET AUX BARRES METALLIQUES DE CELUI-CI, EN LE HEURTANT AVEC DES PELLES

RENE A ETE VICTIME LE 2 MAI 1968 DANS LA CARRIERE BANALE DE LA COMMUNE EN CONDUISANT UNE PELLE MECANIQUE QUI S'EST RENVERSEE DANS UN TROU D'EAU ; VU LA LOI DU 21 AVRIL 1810 ; LE DECRET DU 27 AVRIL 1892

demoiselle Y... a, en vue de procéder au raccordement du tuyau de descente des eaux de son immeuble à l'égout municipal, fait procéder à l'ouverture d'une tranchée dans la voie publique au moyen d'une pelle

c'est dans ces conditions que Khadija Y... décidait de restituer l'intégralité du gain réalisé en le versant sur les deux comptes de chacun de ses deux neveux, Daryn et Seyfan Z..., à savoir le compte PEL

Paschalidis et Koutmeridis se portèrent candidats sur des listes présentées par le parti « PASOK   » dans les circonscriptions de Pella et de Serres, et M.

Y... d'avoir, le 4 avril 2013, livré au client D... une pelle 22 tonnes pour du terrassement sur un site militaire hors d'état de fonctionner ; qu'elle précise qu'un dépannage sur les lieux par un autre

Certes, ce prêt était destiné au financement d'une pelle, dans le cadre d'une opération de défiscalisation, par le jeu d'une vente de ladite pelle entre la SNC DAMIER 32 à l'entreprise [R] et d'une location

[D] une pelle sur pneus. Le 17 août 2016, M. [D] a informé la société Locadour GLR du renversement de la pelle sur son chantier. Le 27 janvier 2017, la société Locadour GLR a adressé à M.