les jetons de présence alloués aux administrateurs et aux membres du conseil de surveillance sans distinguer selon que les bénéficiaires sont ou non affiliées à un régime de sécurité sociale dans un pays

réparatoires et celle de 46 922 euros en remboursement des frais préfinancés, de la condamner, in solidum avec les sociétés Travisol, MMA, Panelco, Allianz, Outokumpu (France et Suède) et Zurich, à payer

la loi de cet autre pays s'applique. 7.

X... ne discute pas la mise hors de cause de sa femme dont il se trouve divorcé depuis 1990, que le commandement de payer délivré à M.

La caisse fait grief à l'arrêt de déclarer nulle la procédure applicable aux opérations de contrôle et d'annuler la décision d'indu, alors : « 2°/ que la notification de payer doit préciser la cause,

La société Versantis fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux acquéreurs la somme de 8 827,27 euros au titre de la restitution du prix de vente, avec capitalisation des intérêts, à payer à chacun

Mme [I] fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il l'a condamnée à payer à la société FL [Localité 3] la somme de 33 148,60 euros au titre du solde des travaux, alors : « 1°/ que le

PACY à payer à la S.A. ENEDIS la somme de 6 263.12 euros TTC, en paiement de la distribution d’électricité, DEBOUTE la S.A.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2006) d'avoir prononcé aux torts partagés son divorce avec Mme Y... et de l'avoir condamné à payer à celle-ci un capital de 60 000 euros à titre de prestation

pourvoi principal de M. et Mme N..., réunis, ci-après annexés : Attendu que M. et Mme N... font grief à l'arrêt de juger les clauses de non-garantie inopposables à Mme X... et de les condamner à lui payer

Boutin et la MAF, avec la SMABTP, à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 545 403 € HT pour chacun des bâtiments A, C et D, outre la TVA applicable au jour du paiement, Aux motifs que « la

La Bergerie fait grief à l'arrêt de limiter les condamnations in solidum des sociétés Savoie et Parallèles architecture au paiement des sommes de 9 436,44 euros et 95 345 euros et de la condamner à payer

X... fait grief à l'arrêt de le condamner, à titre personnel, à payer certaines sommes à M. et Mme Y..., in solidum avec la société Abord piscine ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et

des intervenants à la construction en indemnisation ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que la société Festa fait grief à l'arrêt de la condamner, in solidum avec la société B..., à payer

société Financière Antilles Guyane, la SOFIAG (la banque), ont fait assigner, par acte du 4 juillet 2013, fait assigner cette dernière devant un juge de l'exécution en annulation du commandement de payer

H... et les condamne à payer, d'une part à M. et Mme I..., la somme globale de 3 000 euros, d'autre part, à la société d'office notarial D...-O...

: Attendu que Mme [B] fait grief à l'arrêt de recevoir l'action en paiement de la société BMW finance, de fixer à 537,50 euros sa créance à l'encontre de l'assureur, de condamner ce dernier à lui payer

ont saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement de créances salariales ; Attendu que le mandataire liquidateur de la société fait grief aux jugements attaqués de l'avoir condamné à payer