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Le secteur présente les caractéristiques typiques des paysages des collines bourbonnaises, au sein duquel s’insère un habitat diffus, composé notamment d’habitations, de fermes et de châteaux.

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frédérique Munoz-Pauziès, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me De Ginestet

constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public à raison de propos figurant dans l'éditorial de ce journal du 9 novembre 2019, intitulé « Joyeux anniversaire parrains

X..., fauve (jaune) à grosse mâchoire pour Jacques X... a suivi à plusieurs reprises Corinne X... du lycée Paul Gauguin où elle enseignait jusqu'à son domicile ; que le chien a été nourri avant qu'il

] , 103°/ à Mme Corinne KKKKK..., épouse LLLLL..., domiciliée [...] , 104°/ à M.

EXPRO, JCP de [Localité 1] N° RG : 21/05728 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Catherine CIZERON, Me Corinne ROUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

AC MONTPARNASSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Stéphanie PAILLER, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidante, vestiaire #D0091 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pauline LESTERLIN, Juge,

par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 22/00032 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.04.2023 à : Me Anne-laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Corinne

SUR CE : Suivant acte passé devant Maître Antoine Z..., notaire à Rogliano le 29 décembre 2001, Noël Y... a acquis de Pauline, Rose et Dominique Y... diverses parcelles de terre sises sur la commune