PATRICK ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. X...

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAUCLUSE, en date du 12 mai 1993, qui l'a condamné à 8 ans de réclusion criminelle pour viol aggravé, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la

Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Cozette Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia

Patrick X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à M.

[W] [F] né le 28 novembre 1994 à [Localité 1], de nationalité mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris

02126 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFTC Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2025, à 15h34 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Christine Simon-rossenthal

A..., demeurant 07200 Saint-Sernin, 5°/ de Mme Ginette C..., demeurant ..., 6°/ de Mme Simone E..., demeurant 07200 Vogue, 7°/ de Mme Angèle F..., demeurant 07200 Saint-Sernin, 8°/ de Mme Maria-Fé

Patrick X mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises étant désigné en qualité de liquidateur judiciaire.

qui concerne CIB (numéro d'inscription au registre du commerce...), qu'en revanche, le numéro d'inscription au registre des métiers de Luc Y... n'y figure pas, ce qui tend à confirmer les dires de Patricia

Patrick X...; - le poste de M.

[H] Agissant en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la SA SOLABIOS né le [Date naissance 1] 1952, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

° Portalis DBYA-W-B7J-E34OB Jugement Rectificatif rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [I] Né le 03/02/1968 Am Rebgarten 39-69221 DOSSENHEIM (Allemagne) Représenté par : Maître Patricia

, plaidant par Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Pauline GALLIANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1955

ARRÊT AU FOND DU 05 FEVRIER 2013 L.A N° 2013/ Rôle N° 11/15675 [G] [K] C/ [L] [D] Grosse délivrée le : à :la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU BADIE SIMON

14 FEVRIER 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 10/17826 [V] [Y] [S] C/ SARL L'HOTEL CHATEAU VALMER AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : SCP BADIE -SIMON

Représentée par Me Sylvie COVILLE LOCATELLI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1068 INTIMÉE La Fondation Oeuvre de la Croix Saint Simon - Institut de formation en

B..., Monsieur Jean-Pierre C..., Madame Simone D..., Monsieur Gérard E..., Monsieur David F..., Monsieur Patrick G..., Monsieur H..., Monsieur Gérard I...et Madame J..., Monsieur Antonio K..., Monsieur