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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-a4d326ca57e6073954bb7f3d91dd5c98595a0fd2
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
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1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-7887681a82e166319f3a5685e63c989d6884a4a7
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-6ff6a42036f7c04e07b52a9553a9326634916693
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-87d7b35cc348dad0e583e787cbedc8bb07eb209c
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Jean-François Bertrand devant le Conseil d’Etat contre la décision SAN-2025-06 M.
Source officiellecr
édure suiviec/Miroslaw B
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11 avril 1994
11 avril 1994
Jean-Patrick, es-qualités de commissaire au plan de redressement judiciaire des sociétés CONTACT et RUBADIF, - DI MARTINO (prénom ignoré) es-qualités de représentant des créanciers des sociétés CONTACT
Source officiellecr
61372694cd58014677426b94
17 janvier 2007
17 janvier 2007
Y..., représentant le RCSF, dans un contrat prévoyant à son profit, à l'occasion de son arrivée dans ce club, le versement de 4 400 000 dollars américains payables en quatre échéances, contrat auquel
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[W] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUAI DÉBATS : à l'audience publique du 06 Septembre 2022 Tenue par Patrick SENDRAL magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d637
3 février 2011
3 février 2011
prononcé en Chambre du Conseil, par mise à disposition au greffe le 03 Février 2011, (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Maryline MERLIN, greffier, auquel
Source officiellecr
édure suiviec/Claude Z
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16 mars 1994
16 mars 1994
Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... pour contravention de blessures
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01458
11 mars 2008
11 mars 2008
Patrick, -Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d53e
20 janvier 2011
20 janvier 2011
la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Monsieur David Z...et Madame Muriel X...se sont mariés le 1er janvier 2000 sans contrat préalable.
Source officielleSERVICE CIVIL
69e69ef6cdc6046d47f297f4
13 avril 2026
13 avril 2026
La garantie contractuelle a été activée, et la SAS LOISEAU MENUISERIE a contacté son fournisseur pour procéder au remplacement à l’identique du kit.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bb5
29 août 2013
29 août 2013
Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85b00
17 décembre 2002
17 décembre 2002
Il est constant que Monsieur X... a refusé cette nouvelle affectation au motif qu'elle constituait une modification de son contrat de travail.
Source officielleciv1
61372226cd580146773faa2d
6 avril 1994
6 avril 1994
Patrick X..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1992 par la cour d'appel de Reims (chambre des mineurs), au profit : 1 / de Mme Nathalie Y..., 2 / de Mme Laurence R..., 3 / de M. le
Source officiellesoc
61372181cd580146773f451e
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Francis XI..., demeurant à Bachy (Nord), Cysoing, ..., 16°/ de Mme Patricia AD..., demeurant à Lille (Nord), ... ci-devant et actuellement 9, square de l'Ermitage à Lille (Nord), 17°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d93e
3 mars 2011
3 mars 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Cécile ANDRE, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePage 21 sur 183