18 heures au dimanche 19 heures ainsi que du mardi soir au mercredi matin les semaines paires ; ¿ pendant les vacances scolaires, la moitié des petites vacances scolaires (Toussaint, Noël, février, Pâques

inférieure ou égale à 399 mètres carrés, hors " drive ", à ouvrir et employer du personnel pendant au plus 5 heures les dimanches et jours fériés, à l'exception du premier jour des fêtes de Noël, de Pâques

la résidence habituelle de sa fille Charlotte chez lui et d'avoir dit qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant pendant la moitié des vacances de la Toussaint, de Noël et de Pâques

De plus, en présence de la clause "Pari passu" se rapportant à l'ensemble des garanties souscrites, la partie demanderesse n'avait pas davantage capacité à agir individuellement à l'égard d'une créance

dire que le droit d'accueil de Madame Adeline Y...s'exercera durant la totalité des périodes de vacances scolaires de la Toussaint et de février ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques

dimanche soir 19h, - Pendant la période de vacances, il a été jugé que le père bénéficierait de la totalité des vacances de février, et en alternance, de la moitié des vacances de Toussaint et de pâques

Ainsi il a été décidé à compter du mois de septembre 2012 : o la première fin de semaine de chaque mois (outre quelques week-ends supplémentaires tels ceux de Pentecôte, Pâques et fête des pères si ils

CAFE-BAR AUX EPOUX Y..., ONT ETE ASSIGNES PAR CEUX-CI EN NULLITE DE LA VENTE, AU MOTIF QUE LA LICENCE DE DEBIT DE BOISSONS, DONT SEULE LA JOUISSANCE LEUR AVAIT ETE CONCEDEE, APPARTENAIT A UN TIERS : PASQUIER

Jugement du trois Juillet deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2021, la société SAS Jones Lang Lasalle Service, représentée par Me Ruggiu et Me du Pasquier, demande au tribunal : 1°) de lui accorder

[E] sollicite paiement du lundi de Pâques, payé double selon la convention collective. L'article L.3133-1 du code du travail établit le lundi de Pâques comme jour férié.

VOIR SON FILS A MONTPELLIER, EN COURS D'ANNEE AU GRE DES PARTIES, ET EN OUTRE LE PRENDRE CHEZ ELLE, HUIT JOURS AUX CONGES DE NOEL ET DE PAQUES, ET UN MOIS PENDANT LES GRANDES VACANCES SCOLAIRES, A CHARGE

ou résidence en France lors de ses auditions ; que l'attestation produite en cause d'appel d'une prétendue adresse en France, laisse penser qu'il s'agit d'un des éléments fournit par le réseau de passeurs

dimanche à 18 H 30 heures et pendant les vacances de février et de la Toussaint en totalité et durant la première moitié, les années paires, et la seconde moitié, les années impaires, des vacances de Pâques

établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 ; Attendu, selon ce texte, que le personnel bénéficie du repos des jours fériés et fêtes légales : 1er janvier, lundi de Pâques

Pasquier, président de chambre, ainsi que de M.

personne de Me [P] [X], a été entendu en son rapport ; il reprend l'historique de la procédure et indique que depuis octobre, le chiffre d'affaires est en forte baisse ; que par contre, le weekend de Pâques

société a réalisé un chiffre d'affaires de 317 241 € pour un résultat d'exploitation déficitaire de 1 581 € et un résultat net déficitaire de 3 933 €, mais cette situation n'intégre pas la période de Pâques