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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2401517_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Les parcelles cadastrées section AL nos 159, 255 et 278, d’une surface de 1 070 m2, s’intègrent au sein d’un ilot, secteur Saint-Jean, d’une dizaine de parcelles classées en zone N, dont certaines sont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01968_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
en zone urbaine et en secteur Bi1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001612_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'étalement urbain devra être éviter et ne devra pas dépasser la rocade afin de recentrer l'urbanisation. Le PADD s'attache, enfin, à protéger et valoriser les sites et paysages.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01686_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906086_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il fait valoir qu'en apposant un cercle d'un rayon de 40 mètres autour des bâtiments existants ses parcelles sont dans le site urbain du hameau de Ponnay.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304901_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., classant celles-ci en zone Ub, prévoit la création d’une zone AU au nord des parcelles des requérants en extension d’urbanisation, et détermine, au titre des orientations d’aménagement et de programmation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
arrêts en transport en commun les mieux desservis " ; compte tenu de sa localisation, la vocation urbaine de la parcelle est certaine ; - la parcelle s'intègre dans un secteur précédemment classé en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200872_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
plan local d'urbanisme de la commune de Saint-André-sur-Orne en ce qu'il classe les parcelles cadastrées B 417, B 418 et B 260 en zone N ; 2°) d'enjoindre à la communauté urbaine Caen la mer d'inscrire
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00137_20260218
18 février 2026
18 février 2026
E... un permis de construire sur la parcelle cadastrée AD 171, située lieu-dit « D... ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2100812_20230223
23 février 2023
23 février 2023
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
écologiques dans les secteurs de renouvellement urbain ou d'urbanisation nouvelle ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_1907886_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain
Source officielle1ère chambre
DTA_2100946_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cette zone est définie dans le SCoT comme " Site en front urbain éloigné du centre : - Habitat individuel très peu dense sur assainissement non collectif - Pas d'espaces publics - Mixité des parcelles
Source officielle3ème chambre
DTA_2104567_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le PLU contesté classe partiellement en zone agricole la propriété de M. et Mme B, à savoir la parcelle cadastrée AD n°1 et une partie de la parcelle AD n°4, et maintient en zone urbaine le reste de cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01307_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'orientation n° 2 du PADD visant à assurer un développement urbain équilibré prévoit quant à elle de conforter l'urbanisation autour du village, de définir des limites franches à l'urbanisation et de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02161_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
constituées et en recentrant ainsi son urbanisation sur des secteurs à enjeux, de limiter la dispersion de l'habitat sur les secteurs urbains périphériques éloignés comme celui du Bourdeau et de permettre
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, un permis de construire pour la réalisation d'une maison individuelle, sur un terrain situé au lieu-dit " la Penna ", correspondant aux parcelles cadastrées section B n°s 1237 et 1239.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301343_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme : " L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants.
Source officielleChambre 1
DTA_1901540_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
en zone AU et de procéder au classement de cette parcelle en zone urbaine dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03173_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les parcelles qui jouxtent la parcelle AO 24 au Nord-Ouest et au Sud-Ouest accueillent chacune une maison d’habitation individuelle sur un terrain arboré.
Source officiellePage 21 sur 844